PMSI-MCO : Différence entre versions

L'organisation générale du recueil et du traitement du Programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI) dans le champ de l’activité hospitalière Médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie» (MCO) est gérée par l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) ⁽¹⁾. Ainsi, en amont de la diffusion par l'ATIH des recueils de données médico-administratives anonymisées, un travail de collecte et de production de ces données est effectué au sein de chaque structure hospitalière publique ou privée. À l’hôpital ou à la clinique, c'est le département de l’information médicale (DIM) ⁽²⁾ qui est la structure dédiée pour gérer la collecte de ces données afin de les transmettre à l’ATIH. En parallèle, la classification des GHM regroupe les séjours des patients par catégories cohérentes d’un point de vue médico-économique (les GHM, ou groupes homogènes de malades) et s'appuie pour ce faire sur le codage des diagnostics ⁽³⁾ et des actes ⁽⁴⁾.

Résumé de sortie anonyme (RSA)

Le RSA est le résumé de sortie anonyme.

La production d’un fichier de résumé de sortie anonyme (RSA) est effectuée à partir d’un fichier de résumé de sortie standardisé (RSS), lui-même constitué d'un ou plusieurs résumés d'unité médicale (RUM). Le RSA est le résultat d'un processus d'anonymisation (en réalité : de pseudonymisation) exécuté par un module logiciel fourni par les services de l'État. Selon le cas, il s'agit de :

• GENRSA (pour « générateur de RSA ») dans les établissements de santé publics et privés à but non lucratif ;
• AGRAF-MCO (pour « anonymisation et groupage des résumés de sorties standardisés associés aux factures ») dans les établissements de santé à but lucratif.

Le RSA est toujours un enregistrement unique, y compris pour les RSS multiunités. Dans ce cas :

• le mode d'entrée du RSA est celui de la première unité médicale fréquentée dans l’ordre chronologique, et le mode de sortie est celui de la dernière ;
• le diagnostic principal du RSA est choisi parmi les diagnostics principaux des RUM constituant le RSS, selon un algorithme relativement complexe.

Le RSA comporte l’ensemble des informations du RSS dont il est issu, à l’exception de certaines d'entre elles qui sont ignorées ou transformées afin d’accroître le caractère anonyme du RSA comme :

• numéro de RSS : supprimé ;
• date de naissance : remplacée par l'âge en années, calculé à la date d'entrée (en jours et non en années pour les enfants de moins d'un an à cette date) ;
• numéros d'unité médicale : seuls figurent le nombre d'unités médicales fréquentées, et leur nature pour certaines d'entre elles ;
• code postal : remplacé par un code géographique attribué selon une liste convenue au niveau national, en accord avec la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ⁽¹⁾ ;
• dates d'entrée et de sortie, remplacées par le mois et l'année de sortie, ainsi que la durée de séjour.

En revanche, le RSA comporte des informations supplémentaires, en particulier :

• le numéro d'index servant au chaînage anonyme ;
• le groupage officiel en GHM ;
• les éléments de la tarification de base (GHS, bornes basse et haute) ;
• les droits à suppléments et leur nombre.

Diverses opérations de vérification et de contrôle sont effectuées avant que les fichiers de RSA, de chaînage et de facturation produits par les établissements soient validés par les Agences régionales de santé (ARS) puis centralisés par l'ATIH qui achève les traitements et constitue les bases nationales. En outre l'ATIH agrège ces données pour fournir des statistiques nationales.

Identification du format de RSA

Dans le système d'identification des formats d'enregistrements du PMSI, introduit en 1991, le RSA est identifié par le chiffre 2 en première position, suivi d'un numéro de version sur deux positions. Les versions successives correspondent à des évolutions du contenu du RSA au fil des années, selon le tableau suivant :

Fichiers des médicaments et autres prestations en sus (FICHCOMP)

Dans la construction du groupe homogène de séjour (GHS) et dans la grande majorité des cas, les médicaments et dispositifs médicaux prescrits au cours d’une hospitalisation sont intégrés dans ces tarifs, de la même manière que l’ensemble des autres charges liées à la prise en charge du patient. Cependant, un certain nombre de produits de santé particulièrement onéreux et dont les listes font l’objet d’un arrêté du Ministre en charge de la santé font l’objet d’un remboursement intégral, en sus des tarifs des prestations d’hospitalisation.

Ainsi, l'Assurance Maladie met à disposition des fichiers relatifs aux médicaments délivrés par les établissements de santé. Les prestations enregistrées dans ces fichiers de médicaments sont :

• les spécialités pharmaceutiques et produits et prestations mentionnés à l’article L. 162-22-7 du Code de la sécurité sociale y compris, dans le cadre des prestations interétablissements, s’agissant de l’établissement demandeur, ceux payés par lui au prestataire ;
• les médicaments disposant d’une autorisation temporaire d’utilisation (ATU) ;
• les médicaments thrombolytiques employés pour le traitement des accidents vasculaires cérébraux ischémiques ;
• les prélèvements d’organes sur les personnes décédées : depuis le 1er mars 2011, les forfaits correspondant aux prélèvements d’organes sur une personne décédée sont enregistrés dans le recueil FICHCOMP de l’établissement de santé siège du prélèvement. En revanche, les informations sur les prélèvements de tissus (os, cornée, etc.) continuent d’être recueillies par l'Agence de biomédecine ;
• les prestations interétablissements correspondant à des séjours dans des unités médicales soumises à autorisation donnant lieu au paiement de suppléments journaliers : réanimation, soins intensifs, surveillance continue et néonatalogie ;
• la dialyse péritonéale réalisée en cours d’hospitalisation.

Un fichier facultatif, dit fichier à visée d’enquête, permet la transmission à l’agence régionale de santé (ARS) d’informations recueillies pour des enquêtes particulières.

La transmission des fichiers médicaments est « facultative » dans le sens ou leur absence n’est pas bloquante pour la transmission des RSA sur la plate-forme e-PMSI : certains établissements n’ont pas de médicaments onéreux ou de DMI.

Les différents types de fichiers de médicaments recueillis au sein du fichier FICHCOMP (pour fichiers complémentaires) sont :

• fichier Médicament (hors ATU) ;
• fichier Médicament avec ATU ;
• fichier Médicament thrombolytique ;
• fichier Dispositifs médicaux implantables (DMI);
• fichier Prélèvements d'organes ;
• fichier Prestations interétablissements ;
• fichier Enquêtes ;
• fichier Forfaits de dialyses péritonéales ;
• fichier Maladies rares ;
• fichier Unité médicale (UM).

Identification des formats des Fichiers des médicaments et autres prestations en sus