Contexte de production des données MCO

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Contexte de production des données MCO

L'organisation générale du recueil et du traitement du PMSI dans le champ Médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (MCO) est gérée par l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) (1). En amont de la diffusion par l'ATIH des recueils de données médicoadministratives anonymisées, un travail de collecte et de production de ces données est effectué au sein de chaque structure hospitalière publique ou privée. À l’hôpital ou à la clinique, c'est le département de l’information médicale (DIM) (2), qui est la structure dédiée pour gérer la collecte de ces données afin de les transmettre à l’ATIH. Ces informations sont enregistrées sous forme de codes selon les nomenclatures de santé règlementaires : Classification internationale des maladies (CIM) (3), Classification commune des actes médicaux (CCAM) (4).

Production des résumés de séjours (en amont du résumé de sortie anonyme - RSA)

La description de l'activité médicale dans le cadre du PMSI du secteur d'hospitalisation en soins de courte durée en médecine, chirurgie, et obstétrique (MCO) public et privé (1), repose sur le recueil systématique de données médicoadministratives minimales et normalisées, contenues dans le résumé standardisé de sortie (RSS), et sur le traitement méthodique et partiellement automatisé de ces données. Toute hospitalisation, avec ou sans hébergement, dans le secteur (MCO) d'un établissement de santé, fait l'objet d'un RSS, constitué d'un ou de plusieurs résumé(s) d'unité médicale (RUM). Un RSS doit être produit chaque fois qu'un malade a quitté le secteur d'hospitalisation MCO d'une entité juridique hospitalière.

Résumé d'unité médicale (RUM)

Le résumé d'unité médicale (RUM) est établi à la sortie du patient d'une unité médicale. Chaque unité médicale correspond à une activité médicale homogène, elle est désignée comme étant un ensemble individualisé de moyens assurant des soins à des malades hospitalisés, repéré par un code spécifique dans une nomenclature déterminée par l'établissement. Ainsi, les unités médicales peuvent être les unités fonctionnelles ou un regroupement d'unités fonctionnelles.

Le RUM contient un nombre limité de rubriques qui doivent être systématiquement renseignées. Les informations fournies sont de natures administrative et médicale :

Informations dites administratives
Informations relatives à l'identification du malade Commentaires
Identifiant correspondant à l’ensemble du séjour dans les unités MCO de l’établissement numéro administratif local unique de séjour (couramment dit numéro de RSS) décrit par une chaîne de caractères alphanumériques et attribué sous la responsabilité du médecin chargé de l'information médicale (DIM)
Sexe masculin = 1, féminin = 2
Date de naissance format : jour, mois, année
Code postal du lieu de résidence si le code postal précis est inconnu : il s'agit du numéro du département suivi de 999  ; si le département ou le pays de résidence est inconnu : il est noté 99999 ; et pour les malades résidant hors de France : il est noté 99 suivi du code INSEE du pays (3)
Autres informations dites administratives Commentaires
Numéro de l'établissement dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) il s’agit du numéro Finess de l’entité juridique pour les établissements visés aux alinéas a, b et c de l’article L162-22-6 du code de la sécurité sociale (CSS) ou du numéro Finess de l’établissement pour les établissements visés aux alinéas c et d du même article
Numéro de l’unité médicale (UM) d'hospitalisation code alphanumérique déterminé par l’établissement. Le numéro mentionné dans le RUM est celui de l’UM dans laquelle le malade est hospitalisé, y compris lorsque le médecin responsable de la prise en charge est rattaché à une UM différente
Type d’autorisation de l’unité médicale lorsque le RUM concerne un séjour qui s’est déroulé dans une unité dont l’identification est obligatoire, les codes employés sont :
Unité médicale Code
Réanimation 01
Soins intensifs 02
Surveillance continue 03
Néonatalogie sans soins intensifs (type 2A) 04
Néonatalogie avec soins intensifs (type 2B) 05
Néonatalogie et réanimation périnatale (type 3) 06
Zone de surveillance de très courte durée 07
Soins palliatifs 08
Anesthésie ou chirurgie ambulatoire 11
Hospitalisation à temps partiel de jour ou de nuit 12
Réanimation pédiatrique 13
Surveillance continue pédiatrique 14
Clinique ouverte 15
Centre d'hémodialyse 21
Centre d'hémodialyse pour enfant 22
Unité d'hémodialyse médicalisée 23
Type d’autorisation de lit identifié cette variable ne concerne actuellement que les soins palliatifs
Date d'entrée dans l'unité format : jour, mois, année
Date de sortie dans l'unité format : jour, mois, année
Modes d'entrée et de sortie dans l'unité
Mode d'entrée/Mode de sortie Définitions
Mutation = 6 Le malade vient d'une autre unité médicale : soit de la même entité juridique, soit du même établissement.
Transfert normal = 7 Pour une hospitalisation à part entière, le malade vient du autre entité juridique. A distinguer de l’entrée pour prestation demandée par un autre établissement, à coder 0.
Domicile = 8 Le malade vient de son domicile ou de son substitut, tel une structure d’hébergement médicosociale ou y retourne dans le cas des sorties. Le code 8 du mode d’entrée est aussi celui enregistré dans le RUM ouvert à la naissance d’un nouveau-né.
Décès = 9 Uniquement pour les sorties : le malade est décédé dans l’unité médicale.
Transfert pour ou après réalisation d'un acte = 0
Provenance si le mode d’entrée le nécessite
Destination si le mode de sortie le nécessite. Une absence provisoire du malade dite permission n’est pas à considérer comme une sortie, elle ne doit pas faire clore le RUM. Dans ce cas, les dates d’entrée et de sortie indiquées dans le RUM sont celles du début et de la fin du séjour dans l’unité médicale, au cours duquel la permission a eu lieu (sa durée maximale est de quarante huit heures)
Nombre de séances
Informations dites médicales
Diagnostics diagnostic principal et, s'il y a lieu diagnostic relié, diagnostics associés significatifs
Actes médicaux réalisés au cours du séjour sous forme codée selon la Classification commune des actes médicaux (CCAM) (4). Le codage d’un acte avec la CCAM associe obligatoirement le code principal, la phase, l'activité et le nombre d'exécutions de l'acte pendant le séjour :
Acte Codage
Code principal sept caractères alphanumériques
Phase presque toujours « 0 », seul un petit nombre d’actes connaissant une réalisation en

phases distinctes

Activité toujours codée « 1 » au minimum
Nombre d’exécutions de l’acte pendant le séjour format numérique
Poids à l’entrée dans l’unité médicale pour le nouveau-né
Âge gestationnel de la mère et du nouveau-né, date des dernières règles de la mère
Indice de gravité simplifié (IGS II) sa mention ne concerne que les malades hospitalisés dans une unité de réanimation, de soins intensifs ou de surveillance continue
Types de dosimétrie et de machine en radiothérapie
Données à visée documentaire

Pour que les informations contenues dans le RUM puissent bénéficier d’un traitement automatisé, elles sont codées selon des nomenclatures imposées, qui sont :

  • pour le codage des diagnostics : la Classification Internationale des Maladies (dixième révision : CIM-10) de l’Organisation mondiale de la santé (5), avec ses extensions françaises propre au PMSI  ;
  • pour le codage des actes : la Classification commune des actes médicaux (CCAM) (4).

Résumé de sortie standardisé (RSS)

Tout séjour hospitalier dans dans la partie MCO (Médecine, chirurgie, obstétrique ou odontologie) d'un établissement de santé public ou privé doit fait l'objet d’un résumé de sortie standardisé (RSS), constitué d’un ou plusieurs résumés d’unité médicale (RUM) sous le contrôle du médecin responsable de l'information médicale (DIM).

Si le malade n’a fréquenté pendant son séjour qu’une seule unité médicale :

  • le séjour est dit mono-unité ;
  • le RSS équivaut strictement au RUM produit au titre de ce séjour ;
  • le RSS ne comporte alors qu’un seul enregistrement (c’est un RSS « monoRUM »).

Si le malade a fréquenté plusieurs unités médicales :

  • le séjour est dit multiunité ;
  • le RSS correspond à l’ensemble des RUM produits par chacune des unités fréquentées par le patient au cours de l’hospitalisation, ordonnés chronologiquement par le médecin responsable de l'information médicale avant classement en groupes homogènes de malades (GHM) ou groupage ;
  • le RSS est alors constitué d’un ensemble de RUM (c’est un RSS « multiRUM ») qui sont tous identifiés par le même numéro dit numéro de RSS.

Le RSS ainsi constitué comporte alors un ensemble d'enregistrements jointifs possédant tous le même numéro de RSS. Ainsi :

  • la date d'entrée du premier RUM du RSS est la date d'entrée dans le secteur MCO ;
  • la date de sortie du dernier RUM est la date de sortie du secteur MCO ;
  • la date d'entrée d'un RUM intermédiaire est la date de sortie du RUM précédent ;
  • le diagnostic principal du RSS multiunité est déterminé par un algorithme inscrit dans la procédure de groupage.

Après une procédure d'anonymisation, le RSS devient le résumé de sortie anonyme (RSA) diffusable par l'ATIH.


Classification médico-économique

Tarification à l'activité

La tarification à l’activité (T2A) est le mode de financement unique des établissements de santé, publics et privés. Lancée en 2004 dans le cadre du plan « Hôpital 2007 », elle vise à allouer les recettes à partir d’une estimation de la nature et du volume des activités des établissements de santé. La loi du 27 juillet 1999 portant création de la CMU permit le lancement d’une expérimentation, à compter du 1er janvier 2000 et pour une durée de 5 ans, de nouveaux modes de financement des établissements de santé, publics et privés, basés sur une tarification à la pathologie. Cet objectif a été repris en 2002 dans le plan « Hôpital 2007 ».

Depuis, la T2A constitue le mode unique de financement pour les activités de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) des établissements publics (ex DG) et des établissements privés (ex OQN). Désormais, les ressources sont calculées à partir d’une mesure de l’activité produite conduisant à une estimation de recettes.

Groupe homogène de malade (GHM)

Au terme de l’hospitalisation en MCO d'un patient dans un établissement de santé, le résumé de sortie standardisé (RSS) est produit. Pour que les informations administratives et médicales contenues dans le RSS puissent bénéficier d'un traitement automatisé, elles sont codées, et classées pour chaque séjour hospitalier dans un groupe homogène de malades (GHM). Les nomenclatures utilisées pour le codage des informations médicales sont la 10ème révision de la Classification internationale des maladies (CIM–10) de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) (3) pour les « diagnostics » (les motifs de soins) et la Classification commune des actes médicaux (CCAM) (4) pour les actes.

Les catégories majeures sont le premier niveau de classement des RSS. Elles correspondent le plus souvent à un système fonctionnel et sont alors dites catégories majeures de diagnostic (CMD) car c’est en général le diagnostic principal du RSS, qui détermine le classement en GHM. Exemples :

  • CMD 01 Affections du système nerveux ;
  • CMD 02 Affections de l'œil ;
  • CMD 04 Affections de l'appareil respiratoire...

Un certain nombre de RSS sont classés dans des catégories majeures dans lesquelles l'orientation ne se fait pas sur la base du diagnostic principal, comme c'est le cas pour :

  • la catégorie majeure 27 Transplantations d'organes ;
  • et la catégorie majeure 90 Erreurs et autres séjours inclassables.

Ainsi, le GHM est un ensemble homogène de séjours hospitaliers en termes :

  • de contenu médical : diagnostic principal, actes réalisés, comorbidités, diagnostic associé,...
  • et de d’informations administratives : sexe âge, durée de séjour...

La onzième version de la classification des groupes homogènes de malades (V11) est entrée en vigueur le 1er mars 2009. Pour l’année 2010, elle a été révisée et devient, à compter du 1er mars, la version 11B.

Structure de la numérotation du GHM

La numérotation utilise six caractères que l’on peut décomposer comme suit :

  • les deux premiers sont numériques et indiquent le numéro de la catégorie majeure (CM) ;
  • le troisième est alphabétique et caractérise le GHM selon la logique de la classification, il s'agit du type de GHM ;
  • le quatrième et le cinquième sont numériques et sont utilisés comme un compteur qui permet de distinguer tous les numéros qui ont la même combinaison des trois premiers caractères, ceux-ci correspondent au numéro du GHM ;
  • le sixième caractère est alphabétique et indique le niveau de « complexité » du GHM, mais ce dernier peut-être également numérique lorsqu'il indique le niveau de sévérité.

Remarques

Cette notion de sévérité est apparue en 2009 dans la version du RSA 216. Elle est liée à la présence ou non de « complications ou morbidités associées » (CMA) qui engendrent une augmentation significative de la durée de séjour. Selon l'importance de leur effet sur la durée de séjour, les codes de CMA sont répartis selon quatre niveaux de sévérité numérotés 1, 2, 3 et 4 ; le niveau 1 correspondant au niveau « sans CMA », i.e. sans sévérité significative. Les niveaux de sévérité segmentent les racines de GHM en GHM. Une racine affectée de 4 niveaux de sévérité est ainsi à l'origine de 4 GHM.

Selon que le résumé de sortie standardisé (RSS) mentionne ou non une CMA, il est classé dans un GHM correspondant au niveau de la CMA, mais à condition :

  • que la segmentation en niveaux de sévérité existe pour le GHM considéré, ce qui n’est pas toujours le cas ;
  • que des conditions de durée de séjour minimum soient satisfaites ;
  • que l'effet CMA ne soit pas exlcu par la morbidité principale (diagnostics principal et relié).

Groupe homogène de séjour (GHS)

Le GHS est le pendant tarifaire du GHM. Il correspond :

  • à un tarif tout compris pour les établissements ex DG ;
  • à un tarif sans honoraire pour le secteur anciennement sous OQN.

À chaque GHM correspondent plusieurs GHS, compte tenu des niveaux de sévérité des prises en charge. Le GHS est facturé en remboursement des prestations d’hospitalisation mobilisées lors du séjour du patient. Toutefois, ce système ne couvre pas les prestations délivrées aux malades pris en charge en externe : passage aux urgences, actes et consultations externes...

Liens divers

(1) Site officiel de l'Atih
(2) Département de l'information médicale
(3) Site de l'Organisation mondiale de la santé
(4) Site officiel de la Classification commune des actes médicaux