Numéro d'innovation : Différence entre versions
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Version du 24 juin 2015 à 17:33
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La variable « Numéro d'innovation » est une nouvelle variable alphanumérique, créée dans le résumé d'unité médicale (RUM) depuis 2011. SommaireDescription de la variableCette variable a pour objectif de repérer, au sein des groupes homogènes de malades (GHM) produits, les prises en charges pour lesquelles un patient a bénéficié d’un produit ou d’un acte relevant d’une procédure « innovante», qu’elle soit diagnostique ou thérapeutique, procédure qui fait l’objet, soit d’un financement expérimental dans le cadre d’un projet de recherche spécifié, de type programme hospitalier de recherche clinique (PHRC) ou soutien aux techniques innovantes et couteuses (STIC), soit d’une mesure relevant de l’article L.165-1-1 du code de la sécurité sociale. À compter du 1er mars 2013, il importe de produire, pour chacune de ces prises en charge en hospitalisation, un résumé standardisé de sortie (RSS) respectant en tous points les conditions habituelles du recueil pour le séjour concerné, et de renseigner spécifiquement le champ « innovation » au moyen du numéro d’identification communiqué à l’établissement de santé à l’occasion de la mise en oeuvre du programme. Structure du numéro d'innovationCe numéro d'innovation, constitué de 15 caractères alphanumériques, est structuré de la façon suivante :
Pour en savoir plusDictionnaire MCO 2013 Liens divers et bibliographie(1) Article L.165-1-1 du Code de la Sécurité Sociale (2) Site officiel de la CNAMTS (3) Site officiel de l'ATIH (4) Site officiel de la DREES (5) Site officiel de l'INSEE |
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