Numéro d'innovation

Numéro d'innovation

La variable « Numéro d'innovation » est une nouvelle variable alphanumérique, créée dans le résumé d'unité médicale (RUM) depuis 2011. Description de la variable Cette variable a pour objectif de repérer, au sein des groupes homogènes de malades (GHM) produits, les prises en charges pour lesquelles un patient a bénéficié d’un produit ou d’un acte relevant d’une procédure « innovante», qu’elle soit diagnostique ou thérapeutique, procédure qui fait l’objet, soit d’un financement expérimental dans le cadre d’un projet de recherche spécifié, de type programme hospitalier de recherche clinique (PHRC) ou soutien aux techniques innovantes et couteuses (STIC), soit d’une mesure relevant de l’article L.165-1-1 du code de la sécurité sociale. À compter du 1er mars 2013, il importe de produire, pour chacune de ces prises en charge en hospitalisation, un résumé standardisé de sortie (RSS) respectant en tous points les conditions habituelles du recueil pour le séjour concerné, et de renseigner spécifiquement le champ « innovation » au moyen du numéro d’identification communiqué à l’établissement de santé à l’occasion de la mise en oeuvre du programme. Structure du numéro d'innovation Ce numéro d'innovation, constitué de 15 caractères alphanumériques, est structuré de la façon suivante : cinq caractères alphabétiques pour désigner le type de programme ; deux caractères numériques pour désigner l’année de mise en œuvre du programme ; deux caractères numériques pour désigner le type de technologie de santé ; trois caractères numériques pour désigner le numéro du projet proprement dit. Pour en savoir plus Dictionnaire MCO 2013 Guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie 2013 Manuel d'utilisation de GENRSA Arrêté de prestations du 28 février 2012 Liens divers et bibliographie (1) Article L.165-1-1 du Code de la Sécurité Sociale (2) Site officiel de la CNAMTS (3) Site officiel de l'ATIH (4) Site officiel de la DREES (5) Site officiel de l'INSEE		Fiche signalétique de la variable Numéro d'innovation Caractéristiques générales  Définition Numéro pour identifier un produit ou un acte relevant d’une procédure « innovante»  Champ PMSI MCO  Date d'introduction  Exemples  Remarques,  commentaires Format « brut »  Longueur 15  Type alphanumérique  Obligatoire  ou facultatif  Cadrage  Table de valeurs N/A  Valeur manquante Format « base de données »  Nom de la variable INNOV_NUM  Nom de la table T_MCOXXB  Longueur 15  Type caractère  Table de valeurs  Valeur manquante (N/A) Obligatoire/facultatif : facultatif lorsque la variable peut être laissée à vide N/A : signifie « non applicable »