Association non prévue : Différence entre versions
m (1 révision importée) |
m (4 révisions importées : import) |
||
(2 révisions intermédiaires par 2 utilisateurs non affichées) | |||
Ligne 14 : | Ligne 14 : | ||
<div id=dcp></div> | <div id=dcp></div> | ||
=== Description de la variable === | === Description de la variable === | ||
− | Le code Association non prévue est utilisé pour signaler la réalisation de plusieurs actes au cours d’une même intervention (association d’actes). Il s'agit d'informations propres à la facturation comme les [[ | + | Le code Association non prévue est utilisé pour signaler la réalisation de plusieurs actes au cours d’une même intervention (association d’actes). Il s'agit d'informations propres à la facturation comme les [[Modificateurs|modificateurs]] et les [[Extension documentaire|extensions documentaires]]. |
Lorsqu'un médecin associe deux actes codés en Classification commune des actes médicaux (CCAM) <sup>([[#1|1]])</sup>, et que cette association n'existe pas en CCAM, il doit mentionner un « code association » qui précise les modalités de tarification de chaque acte. | Lorsqu'un médecin associe deux actes codés en Classification commune des actes médicaux (CCAM) <sup>([[#1|1]])</sup>, et que cette association n'existe pas en CCAM, il doit mentionner un « code association » qui précise les modalités de tarification de chaque acte. |
Version actuelle datée du 2 mai 2017 à 20:33
SommaireDescription de la variableLe code Association non prévue est utilisé pour signaler la réalisation de plusieurs actes au cours d’une même intervention (association d’actes). Il s'agit d'informations propres à la facturation comme les modificateurs et les extensions documentaires. Lorsqu'un médecin associe deux actes codés en Classification commune des actes médicaux (CCAM) (1), et que cette association n'existe pas en CCAM, il doit mentionner un « code association » qui précise les modalités de tarification de chaque acte. L'association de deux actes au plus, y compris les gestes complémentaires, peut être tarifée. L'acte dont le tarif hors modificateurs est le plus élevé, est tarifé à taux plein, le second est tarifé à 50% de sa valeur. Structure de la variableL'association non prévue est codée par un caractère numérique. Table de valeurs
RemarquesQuand un acte de la CCAM est associé à un acte de la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) (3), aucun code association ne doit être noté. Pour en savoir plusDictionnaire MCO 2012 Liens divers et bibliographie(1) Site officiel de la Classification commune des actes médicaux (2) Articles D. 712-104 et D. 712-115 du Code de la santé publique (3) Nomenclature générale des actes professionnels (4) Site officiel de la CNAMTS (5) Site officiel de l'ATIH (6) Site officiel de la DREES (7) Site officiel de l'INSEE |
|