Association non prévue

Association non prévue

Description de la variable Le code Association non prévue est utilisé pour signaler la réalisation de plusieurs actes au cours d’une même intervention (association d’actes). Il s'agit d'informations propres à la facturation comme les modificateurs et les extensions documentaires. Lorsqu'un médecin associe deux actes codés en Classification commune des actes médicaux (CCAM) (1), et que cette association n'existe pas en CCAM, il doit mentionner un « code association » qui précise les modalités de tarification de chaque acte. L'association de deux actes au plus, y compris les gestes complémentaires, peut être tarifée. L'acte dont le tarif hors modificateurs est le plus élevé, est tarifé à taux plein, le second est tarifé à 50% de sa valeur. Structure de la variable L'association non prévue est codée par un caractère numérique. Table de valeurs Code Description blanc valeur par défaut 1 l'acte est tarifé à 100 % 2 l'acte est tarifé à 50 % 3 l'acte est tarifé à 75 %. Pour les actes de chirurgie portant sur des membres différents, sur le tronc et un membre, sur la tête et un membre, l'acte dont le tarif hors modificateurs est le moins élevé, est tarifé à 75 % de sa valeur 4 actes spécifiques (actes de radiologie conventionnelle y compris les suppléments autorisés avec ces actes et le guidage radiologique peuvent être associés à taux plein entre eux ou à un autre acte, quel que soit le nombre d'actes de radiologie). Tous les actes de l'association sont tarifés à 100 % 5 Si pour des raisons médicales ou dans l'intérêt du patient, un médecin réalise des actes à des moments différents et discontinus de la même journée, à l'exclusion de ceux effectués dans une unité de réanimation ou dans une unité de soins intensifs de cardiologie en application des articles D. 712-104 et D. 712-115 du Code de la santé publique (2), sur un même patient et qu'il facture ces actes à taux plein, il doit le justifier dans le dossier médical du patient qui est tenu à la disposition du contrôle médical. Les actes sont tarifés à 100 %. Remarques Quand un acte de la CCAM est associé à un acte de la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) (3), aucun code association ne doit être noté. Pour en savoir plus Dictionnaire MCO 2012 Guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie 2012 Manuel d'utilisation de GENRSA Liens divers et bibliographie (1) Site officiel de la Classification commune des actes médicaux (2) Articles D. 712-104 et D. 712-115 du Code de la santé publique (3) Nomenclature générale des actes professionnels (4) Site officiel de la CNAMTS (5) Site officiel de l'ATIH (6) Site officiel de la DREES (7) Site officiel de l'INSEE		Fiche signalétique de la variable Association non prévue Caractéristiques générales  Définition Association de plusieurs actes au cours d’une même intervention  Champ PMSI MCO  Date d'introduction  Exemples 1, 3, 5  Remarques,  commentaires aucun code association si association à un acte de la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) (2) Format « brut »  Longueur 1  Type numérique  Obligatoire  ou facultatif facultatif  Cadrage N/A  Table de valeurs liste fermée  Valeur manquante laissée à blanc Format « base de données »  Nom de la variable ANP_ACT  Nom de la table T_RIPXXfm T_HADXXFM SSRXXFM T_MCOXXFM T_MCOXXA T_MCOXXFMSTC  Longueur 1  Type caractère  Table de valeurs  Valeur manquante (N/A) Obligatoire/facultatif : facultatif lorsque la variable peut être laissée à vide N/A : signifie « non applicable »