Version 31 de la CCAM
De Documentation PMSI et SNIIRAM
Version 31 de la CCAM
La version 31 de la CCAM a été publiée au Journal officiel le 31 mai 2013 pour application à compter du 1er juillet 2013.
Sommaire
- 1 Évolutions de la version 31 de la CCAM
- 1.1 Introduction et modification de note de prise en charge
- 1.2 Modifications des modalités de description de l'anesthésie
- 1.3 Suppression de l’activité 4 et autorisation de coder ZZLP025 Anesthésie générale ou locorégionale complémentaire niveau 1
- 1.4 Création de modificateurs
- 1.5 Modification de libellé et de note de modificateur
- 1.6 Suppression d’anesthésie complémentaire, de geste complémentaire ou de supplément
- 2 Liens divers
Évolutions de la version 31 de la CCAM
Cette version présente les modifications, de libellés et notes d'actes, des chapitres 09, 16 et 19.
Introduction et modification de note de prise en charge
- Au paragraphe 16.03.16 Autres actes thérapeutiques sur les téguments : QZRB001 Séance d'acupuncture.
Modifications des modalités de description de l'anesthésie
- Au paragraphe 09.02 Assistance médicale à la procréation : CJSED001 Transfert intra-utérin d'embryon, par voie vaginale.
Suppression de l’activité 4 et autorisation de coder ZZLP025 Anesthésie générale ou locorégionale complémentaire niveau 1
Création de modificateurs
- Au paragraphe 19.03.04 Autres modificateurs :
- O Modificateur transitoire de convergence vers la cible, valeur 1 ;
- 9 Modificateur transitoire de convergence vers la cible, valeur 2 ;
- I Modificateur transitoire de convergence vers la cible, valeur 3 ;
- X Modificateur transitoire de convergence vers la cible, valeur 4.
Modification de libellé et de note de modificateur
- Au paragraphe 19.03.04 Autres modificateurs : K Majoration forfaits modulables pour les actes d’accouchement réalisés par les gynécologues-obstétriciens et pour les actes réalisés par les chirurgiens admettant la majoration transitoire de chirurgie, en secteur 1 ou ayant adhéré au contrat d’accès aux soins défini aux articles 36 et suivants de la convention médicale approuvée par arrêté du 22/09/2011.
Suppression d’anesthésie complémentaire, de geste complémentaire ou de supplément
- Au paragraphe 19.02.07 Radiologie : YYYY467 Supplément pour injection intraveineuse de produit de contraste au cours d'un examen radiographique ou scanographique.
