Version 30 de la CCAM

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Version 30 de la CCAM

La version 30 de la CCAM a été publiée au Journal officiel le 16 mai 2013 pour application à compter du 15 juin 2013.

Évolutions de la version 30 de la CCAM

Cette version présente les introductions, modifications, radiation de libellés et notes d'actes, création et modification de subdivision des chapitres 2, 4, 7, 8, 11, 12, 14, 15, 17 et 19.

Modifications des chapitres 8, 14 et 17

Cette version présente les modifications suivantes des chapitres 8, 14 et 17 :

  • Affectation d’anesthésie complémentaire, de geste complémentaire et de supplément au paragraphe 17.01.03 Scanographie, sans précision topographique :
    • pour l’acte ZZQK024 Scanographie de 3 territoires anatomiques ou plus, sans injection de produit de contraste ;
    • pour l’acte ZZQH033 Scanographie de 3 territoires anatomiques ou plus, avec injection de produit de contraste.
  • Modification de rangement de libellés sans changement de subdivision : au sousparagraphe 08.02.03.08 Fixation et soutènement de la vessie ;
  • Modification de note de facturation : au paragraphe 14.01.02 Radiographie du membre inférieur.

Liens divers

(1) Site officiel de l'ATIH
(2) Département de l'information médicale
(3) Site de l'Organisation mondiale de la santé
(4) Site officiel de la Classification commune des actes médicaux
(5) Site officiel de la CNIL