Version 26 de la CCAM

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Version 26 de la CCAM

La version 26 de la CCAM a été publiée au Journal officiel le 21 février 2012 pour application à compter du 22 mars 2012.

Évolutions de la version 26 de la CCAM

Modifications d’actes

Cette version présente les modifications suivantes :

  • au paragraphe 15.01.05 prise en charge de l'acte : PEQP003 Mesure de la force, du travail et de la puissance musculaire de 1 ou 2 articulations, par dynamomètre informatisé et motorisé ;
  • au sousparagraphe 16.03.07.01 attribution du Forfait Sécurité Dermatologie à 3 actes d'exérèse de lésion sous-cutanée sus-fasciale : QZFA002, QZFA001, QZFA005, QZFA007 ;
  • au paragraphe 19.01.03 : la rédaction du modificateur S, relatif à la prise en charge de l'urgence, est complétée et le champ d'application du modificateur est élargi.

Liens divers

(1) Site officiel de l'ATIH
(2) Département de l'information médicale
(3) Site de l'Organisation mondiale de la santé
(4) Site officiel de la Classification commune des actes médicaux
(5) Site officiel de la CNIL