Version 22 de la CCAM

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Version 22 de la CCAM

La version 22 de la CCAM a été publiée au Journal officiel le 31 août 2010 et est applicable à compter du 30 septembre 2010.

Évolutions de la version 22 de la CCAM

Création d’actes

Cette version de la CCAM comprend la création de :

  • sept actes d’oxygénothérapie hyperbare dont un acte diagnostique au sous-paragraphe 06.01.07.04 « Explorations fonctionnelles de la respiration et six actes thérapeutiques au paragraphe » 06.04.03 « Oxygénothérapie hyperbare » ;
  • quatre actes thérapeutiques pour obésité morbide au sous-paragraphe 07.03.02.09 « Actes thérapeutiques sur l'estomac pour obésité morbide » ;
  • trois actes d’explorations fonctionnelles du pancréas au paragraphe 10.01.03 « Explorations fonctionnelles des glandes endocrines et du métabolisme » ;

deux actes d'orthopédie aux paragraphes 13.04.01.05 « Autres actes thérapeutiques sur les muscles et tissus mous de la ceinture scapulaire et du bras » et 15.02.08 « Autres actes thérapeutiques sur les os et les articulations, sans précision topographique  » ;

  • un acte de radiothérapie au chapitre 19.

La création des actes d'oxygénothérapie hyperbare s'est accompagnée de la suppression des actes précédemment inscrits tant au chapitre 6 qu'au chapitre 19. L'acte GLLD001 « Oxygénothérapie hyperbare avec utilisation de ventilation mécanique » est remplacé par l'acte GLLD021 « Oxygénothérapie hyperbare avec inhalation d’oxygène pur d'une durée minimale de 60 minutes à une pression de 200 à 280 kilopascals [kPa] », chez un patient en ventilation mécanique. Cet acte nouveau aura les mêmes caractéristiques que l'acte GLLD001, notamment pour le financement des suppléments de réanimation inscrits à l'arrêté « prestations ».

Changements de numérotation des paragraphes

La création d'un paragraphe spécifique pour l'oxygénothérapie hyperbare en 06.04.03 entraine la renumérotation des paragraphes suivants en : 06.04.04 « Rééducation respiratoire » et 06.04.05 « Appareillage de l'appareil respiratoire ». La création du sous-paragraphe 10.01.03 pour les actes d'explorations fonctionnelles du pancréas entraîne la renumérotation du sous-paragraphe suivant en : 10.01.04 « Ponction, biopsie et prélèvement des glandes endocrines ».

Suppression d’actes

Comme précisé plus haut, les actes d’oxygénothérapie préexistants sont supprimés : 2 actes au chapitre 6 (GLLD001, GLLD020) et 3 actes au chapitre 19 (YYYY144, YYYY169, YYYY196). De plus, les actes NFMC004 « Reconstruction du ligament croisé postérieur du genou par autogreffe avec renforcement synthétique, par arthroscopie » et NFMA007 « Reconstruction du ligament croisé postérieur du genou par autogreffe avec renforcement synthétique, par arthrotomie » sont supprimés.

Modifications de notes

Les notes d'indications pour les actes suivants ont été modifiées :

  • AALB001 : Implantation d’électrode de stimulation intracérébrale à visée thérapeutique, par voie stéréotaxique ;
  • JJPE001 : Interruption unilatérale ou bilatérale de la perméabilité des trompes utérines par insertion de dispositif intratubaire, par hystéroscopie ;
  • QZLB002 : Séance d'injection intradermique ou hypodermique de produit de comblement de dépression cutanée.

Une note d'indication a été ajoutée pour les actes suivants :

  • LAQK003 : Radiographie du crâne et/ou du massif facial selon 1 ou 2 incidences ;
  • LAQK005 : Radiographie du crâne et/ou du massif facial selon 3 incidences

Liens divers

(1) Site officiel de l'ATIH
(2) Département de l'information médicale
(3) Site de l'Organisation mondiale de la santé
(4) Site officiel de la Classification commune des actes médicaux
(5) Site officiel de la CNIL