Version 22 de la CCAM
La version 22 de la CCAM a été publiée au Journal officiel le 31 août 2010 et est applicable à compter du 30 septembre 2010.
Sommaire
Évolutions de la version 22 de la CCAM
Création d’actes
Cette version de la CCAM comprend la création de :
- sept actes d’oxygénothérapie hyperbare dont un acte diagnostique au sous-paragraphe 06.01.07.04 « Explorations fonctionnelles de la respiration et six actes thérapeutiques au paragraphe » 06.04.03 « Oxygénothérapie hyperbare » ;
- quatre actes thérapeutiques pour obésité morbide au sous-paragraphe 07.03.02.09 « Actes thérapeutiques sur l'estomac pour obésité morbide » ;
- trois actes d’explorations fonctionnelles du pancréas au paragraphe 10.01.03 « Explorations fonctionnelles des glandes endocrines et du métabolisme » ;
deux actes d'orthopédie aux paragraphes 13.04.01.05 « Autres actes thérapeutiques sur les muscles et tissus mous de la ceinture scapulaire et du bras » et 15.02.08 « Autres actes thérapeutiques sur les os et les articulations, sans précision topographique » ;
- un acte de radiothérapie au chapitre 19.
La création des actes d'oxygénothérapie hyperbare s'est accompagnée de la suppression des actes précédemment inscrits tant au chapitre 6 qu'au chapitre 19. L'acte GLLD001 « Oxygénothérapie hyperbare avec utilisation de ventilation mécanique » est remplacé par l'acte GLLD021 « Oxygénothérapie hyperbare avec inhalation d’oxygène pur d'une durée minimale de 60 minutes à une pression de 200 à 280 kilopascals [kPa] », chez un patient en ventilation mécanique. Cet acte nouveau aura les mêmes caractéristiques que l'acte GLLD001, notamment pour le financement des suppléments de réanimation inscrits à l'arrêté « prestations ».
Changements de numérotation des paragraphes
La création d'un paragraphe spécifique pour l'oxygénothérapie hyperbare en 06.04.03 entraine la renumérotation des paragraphes suivants en : 06.04.04 « Rééducation respiratoire » et 06.04.05 « Appareillage de l'appareil respiratoire ». La création du sous-paragraphe 10.01.03 pour les actes d'explorations fonctionnelles du pancréas entraîne la renumérotation du sous-paragraphe suivant en : 10.01.04 « Ponction, biopsie et prélèvement des glandes endocrines ».
Suppression d’actes
Comme précisé plus haut, les actes d’oxygénothérapie préexistants sont supprimés : 2 actes au chapitre 6 (GLLD001, GLLD020) et 3 actes au chapitre 19 (YYYY144, YYYY169, YYYY196). De plus, les actes NFMC004 « Reconstruction du ligament croisé postérieur du genou par autogreffe avec renforcement synthétique, par arthroscopie » et NFMA007 « Reconstruction du ligament croisé postérieur du genou par autogreffe avec renforcement synthétique, par arthrotomie » sont supprimés.
Modifications de notes
Les notes d'indications pour les actes suivants ont été modifiées :
- AALB001 : Implantation d’électrode de stimulation intracérébrale à visée thérapeutique, par voie stéréotaxique ;
- JJPE001 : Interruption unilatérale ou bilatérale de la perméabilité des trompes utérines par insertion de dispositif intratubaire, par hystéroscopie ;
- QZLB002 : Séance d'injection intradermique ou hypodermique de produit de comblement de dépression cutanée.
Une note d'indication a été ajoutée pour les actes suivants :
- LAQK003 : Radiographie du crâne et/ou du massif facial selon 1 ou 2 incidences ;
- LAQK005 : Radiographie du crâne et/ou du massif facial selon 3 incidences