Version 18 de la CCAM

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Version 18 de la CCAM

La version 18 de la CCAM a été publiée au Journal officiel le 31 décembre 2009 et est applicable à compter du 1er janvier 2010.

Évolutions de la version 18 de la CCAM

Cette version introduit deux nouveaux actes thérapeutiques sur les valves cardiaques au sousparagraphe 04.02.02.07. Le titre de la subdivision 04.02.02.07 « Traitement de désinsertion de prothèse orificielle cardiaque » a été modifié et devient 04.02.02.07 « Autres actes sur les orifices du cœur ».

Les actes introduits concernent la pose de bioprothèses de la valve aortique par voie artérielle transcutanée ou par abord de l’apex du cœur. Il s’agit de :

  • DBLF001 : Pose d'une bioprothèse de la valve aortique, par voie artérielle transcutanée
  • DBLA004 : Pose d'une bioprothèse de la valve aortique, par abord de l'apex du cœur par thoracotomie sans CEC

La réalisation de ces actes est soumise à autorisation. Les établissements autorisés à pratiquer ces actes sont indiqués dans l'arrêté du 31 décembre 2009.

Liens divers

(1) Site officiel de l'ATIH
(2) Département de l'information médicale
(3) Site de l'Organisation mondiale de la santé
(4) Site officiel de la Classification commune des actes médicaux
(5) Site officiel de la CNIL