Version 17 de la CCAM
Sommaire
Évolutions de la version 17 de la CCAM
Elle comprend des modifications dans les subdivisions de la CCAM.
L’introduction de la subdivision 04.01.10 Autres actes diagnostiques sur l’appareil circulatoire s’accompagne de la suppression de la subdivision 04.01.04.15 « Angiographie de l'œil qui dorénavant est vide ».
Les subdivisions ci-dessous changent de libellé :
- la subdivision 02.06.02 Adaptation de lentille de contact devient 02.06.02 Adaptation de lentille de contact ou de verre scléral ;
- la subdivision 13.03.04.05 Arthroplastie du poignet sans prothèse devient 13.03.04.05 Arthroplastie du poignet.
Cette version comprend aussi l’introduction pour facturation de 23 actes dont 20 actes nouveaux, la suppression de 8 actes, la modification d'un libellé d'acte ainsi que des suppressions, ajouts et modifications de notes.
Actualisation
Cette actualisation concerne trois chapitres :
Chapitre 2 « ŒIL ET ANNEXES », paragraphe 02.04.04.01 « Extraction du cristallin »
Le code BFPP001 Capsulotomie du cristallin pour cataracte secondaire, avec laser remplace le code BFPA001 qui est supprimé. Le libellé de l'acte BFPA002 est modifié : Capsulotomie ou exérèse partielle ou totale de reliquats de la capsule du cristallin, par kératotomie.
Chapitre 3 « OREILLE », paragraphe 03.04.02 « Implants cochléaires »
Quatre actes sont introduits pour la facturation :
- CDLA003 : Pose d'un implant auditif à électrodes intracochléaires
- CDLA002 : Pose d'un implant auditif à électrodes du tronc cérébral
- CDGA001 : Ablation d'un implant auditif à électrodes intracochléaires
- CDMP002 : Séance d'adaptation et de réglage secondaires d'implant auditif à électrodes intracochléaires ou à électrodes du tronc cérébral
Seul l’acte CDGA001 est une véritable création.
Chapitre 4 « APPAREIL CIRCULATOIRE », paragraphe 04.02.03.09 « Interruption de voie cardionectrice »
8 actes d'interruption de voie cardionectrice « avec courant de radiofréquence » ont été ajoutés, soit en remplacement d’actes précédemment décrits « par méthode physique », soit en création. Il s’agit de :
- DEPF010 : Interruption de la voie lente ou de la voie rapide de la jonction atrioventriculaire avec courant de radiofréquence, par voie veineuse transcutanée ;
- DEPF006 : Interruption complète du tissu nodal de la jonction atrioventriculaire avec courant de radiofréquence, par voie veineuse transcutanée
- DEPF005 : Interruption complète d'une voie accessoire de conduction cardiaque avec courant de radiofréquence, par voie vasculaire transcutanée
- DEPF004 : Interruption complète de plusieurs voies accessoires de conduction cardiaque avec courant de radiofréquence, par voie vasculaire transcutanée
- DEPF012 : Interruption complète de circuit arythmogène au niveau de l'isthme cavotricuspidien avec courant de radiofréquence, par voie veineuse transcutanée
- DEPF025 : Interruption complète de circuit arythmogène en dehors de l'isthme cavotricuspidien avec courant de radiofréquence, par voie veineuse transcutanée
- DEPF014 : Interruption complète de circuit arythmogène en dehors de l'isthme cavotricuspidien avec courant de radiofréquence, par voie veineuse transcutanée et voie transseptale
- DEPF033 : Interruption complète de circuit arythmogène au niveau de l'ostium des veines pulmonaires avec courant de radiofréquence, par voie veineuse transcutanée et voie transseptale.
Les actes suivants décrits « par méthode physique » ont été supprimés : DEPF001, DEPF003, DEPF002.
Chapitre 4 « APPAREIL CIRCULATOIRE », paragraphe 04.02.03.10 « Destruction et exérèse de foyer arythmogène »
6 actes de destruction et exérèse de foyer arythmogène « avec courant de radiofréquence » ont été ajoutés, soit en remplacement d’actes précédemment décrits « par méthode physique », soit en création. Il s’agit de :
- DENF017 : Destruction d'un foyer arythmogène atrial avec courant de radiofréquence, par voie veineuse transcutanée
- DENF014 : Destruction d'un foyer arythmogène atrial avec courant de radiofréquence, par voie veineuse transcutanée et voie transseptale
- DENF021 : Destruction de plusieurs foyers arythmogènes atriaux avec courant de radiofréquence, par voie veineuse transcutanée
- DENF018 : Destruction de plusieurs foyers arythmogènes atriaux avec courant de radiofréquence, par voie veineuse transcutanée et voie transseptale
- DENF015 : Destruction d'un foyer ou interruption d'un circuit arythmogène ventriculaire avec courant de radiofréquence, par voie vasculaire transcutanée
- DENF035 : Destruction de plusieurs foyers et/ou interruption de plusieurs circuits arythmogènes ventriculaires avec courant de radiofréquence, par voie vasculaire transcutanée.
Les actes suivants décrits « par méthode physique » ont été supprimés : DENF001, DENF003, DENF002.
Chapitre 4 « APPAREIL CIRCULATOIRE », paragraphe 04.02.04.03 « Autres actes thérapeutiques sur les artères coronaires »
2 actes thérapeutiques sur les artères coronaires ont été créés :
- DDPF002 : Recanalisation d'artère coronaire avec pose d'endoprothèse, par voie artérielle transcutanée
- DDLF001 : Injection in situ d'agent pharmacologique dans une branche d'artère coronaire pour réduction de l'épaisseur du septum interventriculaire, par voie artérielle transcutanée.
Chapitre 4 « APPAREIL CIRCULATOIRE », paragraphe 04.06.01.01 « Actes thérapeutiques sur les cloisons du cœur, à l'étage atrial »
Un acte thérapeutique sur les cloisons du cœur pour malformation congénitale a été créé :
- DASF005 : Fermeture d'un foramen ovale perméable, par voie veineuse transcutanée.
Un acte est introduit au chapitre 19 et ne concerne pas le PMSI : YYYY062 « Participation d'un 2ème chirurgien au cours d'un acte de chirurgie cardiaque ». L’acte YYYY035 est supprimé.
Les modifications de notes
Elles concernent des notes de facturation pour l'assurance maladie en ophtalmologie ainsi que la mise à jour des actes supplémentaires du chapitre 19 autorisés pour les actes de cardiologie.
