Validation initiale de la prescription par un centre de référence ou de compétence
SommaireDescription de la variableLa variable de validation initiale de la prescription par un centre de référence ou de compétence est notifié dans l'article L. 162-22-7 du Code de la sécurité sociale : « la prise en charge des médicaments orphelins [...] est subordonnée à la validation de la prescription initiale par le centre de référence de la maladie pour le traitement de laquelle la prescription est envisagée, lorsqu'il existe, ou par l'un des centres de compétence qui lui sont rattachés ». Selon le Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes : « un médicament est dit « orphelin » lorsqu’il est destiné au traitement de maladies rares. Afin que les patients souffrant d’affections rares bénéficient de la même qualité de traitement que les autres, l’Union européenne a introduit une loi visant à inciter l’industrie pharmaceutique et les sociétés de biotechnologie à développer ce type de traitement. » Table de valeurs
Pour en savoir plusDictionnaire MCO 2012 Liens divers et bibliographie(1) Article L. 162-22-7 du Code de la sécurité sociale (2) Définition des médicaments orphelins - Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes (3) Site officiel de la CNAMTS (4) Site officiel de l'ATIH (5) Site officiel de la DREES (6) Site officiel de l'INSEE |
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