Validation initiale de la prescription par un centre de référence ou de compétence

Validation initiale de la prescription par un centre de référence ou de compétence

Description de la variable La variable de validation initiale de la prescription par un centre de référence ou de compétence est notifié dans l'article L. 162-22-7 du Code de la sécurité sociale : « la prise en charge des médicaments orphelins [...] est subordonnée à la validation de la prescription initiale par le centre de référence de la maladie pour le traitement de laquelle la prescription est envisagée, lorsqu'il existe, ou par l'un des centres de compétence qui lui sont rattachés ». Selon le Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes : « un médicament est dit « orphelin » lorsqu’il est destiné au traitement de maladies rares. Afin que les patients souffrant d’affections rares bénéficient de la même qualité de traitement que les autres, l’Union européenne a introduit une loi visant à inciter l’industrie pharmaceutique et les sociétés de biotechnologie à développer ce type de traitement. » Table de valeurs Code Description 1 Oui (validé) 2 Non (non validé) Pour en savoir plus Dictionnaire MCO 2012 Guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie 2012 Manuel d'utilisation de GENRSA Liens divers et bibliographie (1) Article L. 162-22-7 du Code de la sécurité sociale (2) Définition des médicaments orphelins - Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes (3) Site officiel de la CNAMTS (4) Site officiel de l'ATIH (5) Site officiel de la DREES (6) Site officiel de l'INSEE		Fiche signalétique de la variable Validation initiale de la prescription par un centre de référence ou de compétence Caractéristiques générales  Définition Validation initiale de la prescription par un centre de référence ou de compétence  Champ PMSI MCO  Date d'introduction 2010  Exemples 1, 2  Remarques,  commentaires Format « brut »  Longueur 1  Type numérique  Obligatoire  ou facultatif  Cadrage N/A  Table de valeurs liste fermée  Valeur manquante Format « base de données »  Nom de la variable INI_VAL_PRS  Nom de la table T_HADXXmed T_MCOXXMED  Longueur 1  Type caractère  Table de valeurs  Valeur manquante (N/A) Obligatoire/facultatif : facultatif lorsque la variable peut être laissée à vide N/A : signifie « non applicable »