Type d'autorisation valide à portée globale

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Type d'autorisation

Description de la variable

Il s'agit du type d’autorisation ou de reconnaissance contractuelle des unités médicales (UM) à portée globale du séjour.

En effet, les établissements de santé disposant d’une autorisation d’activité ou d’une reconnaissance contractuelle pour une ou plusieurs des activités mentionnées ci-dessous, doivent identifier dans leur découpage les unités médicales concernées. Cette identification doit être effective pour tous les établissements, y compris lorsqu'ils sont en attente d'autorisation ou de reconnaissance pour certaines activités.

Structure du type d'autorisation

Le type d'autorisation est codé en 2 caractères numériques.

Table de valeurs

Code Libellé
01 Réanimation hors pédiatrie
02 Soins intensifs hors unité neurovasculaire
03 Surveillance continue hors pédiatrie
04 Néonatalogie sans soins intensifs (type 2A)
05 Néonatalogie avec soins intensifs (type 2B)
06 Néonatalogie et réanimation périnatale (type 3)
07 Unité d’hospitalisation de courte durée (UHCD)
08 Soins Palliatifs
11 Anesthésie ou chirurgie ambulatoire
12 Hospitalisation à temps partiel de jour hors unité gériatrique, ou de nuit
13 Réanimation pédiatrique
14 Surveillance continue pédiatrique
15 Clinique ouverte
16 Unité d’hématologie équipée d’un système de traitement de l’air
17 Unité neurovasculaire hors soins intensifs
18 Soins intensifs en unité neurovasculaire
19 Unité d’addictologie de recours et de référence
21 Centre d'hémodialyse pour adulte
22 Centre d'hémodialyse pour enfant
23 Unité d'hémodialyse médicalisée
24 Unité de court séjour gériatrique hors hospitalisation de jour
25 Hospitalisation de jour gériatrique
26 Unité hospitalière sécurisée interrégionale, UHSI
30 Centre identifié pour la prise en charge des infections ostéoarticulaires
60 Centre identifié pour la pose de valves aortiques par voie percutanée
61 Unité de prise en charge de la douleur chronique
2 caractères « espace » Pas d’autorisation

Pour en savoir plus

Dictionnaire MCO 2012
Guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie 2012
Manuel d'utilisation de GENRSA

Liens divers et bibliographie

(1) Site officiel de la DREES
(2) Site officiel de l'ATIH
(3) Site officiel de la CNAMTS
(4) Site officiel de l'INSEE

Fiche signalétique de la variable

Type d'autorisation valide à portée globale
Caractéristiques générales
 DéfinitionType d’autorisation ou de reconnaissance contractuelle des unités médicales (UM) à portée globale du séjour
 Champ PMSIMCO
 Date d'introduction
 Exemples05, 21
 Remarques,
 commentaires
Format « brut »
 Longueur2
 Typenumérique
 Obligatoire
 ou facultatif
obligatoire
 Cadragedroite/zéro
 Table de valeursliste fermée
 Valeur manquanteaucune car le remplissage est obligatoire
Format « base de données »
 Nom de la variable
 Nom de la table
 Longueur
 Type
 Table de valeurs
 Valeur manquante(N/A)
  • Obligatoire/facultatif : facultatif lorsque la variable peut être laissée à vide
  • N/A : signifie « non applicable »