Numéro anonyme
Numéro anonyme
Le numéro anonyme du malade est créé en deux temps, c'est un numéro à la fois anonyme et caractéristique du malade :
- un numéro anonyme premier est créé, à l'échelon de l'établissement, à partir de variables identifiantes, par un procédé sécurisé dénommé fonction d'occultation des informations nominatives (FOIN). Ces variables identifiantes sont :
- le numéro d'assuré social (ouvrant droit) ;
- la date de naissance ;
- le sexe ;
- un numéro anonyme second est créé, au niveau de l'agence régionale de l’hospitalisation, par l’application une seconde fois de FOIN. C'est ce numéro anonyme second qui est utilisable au plan national. Il est anonyme car :
- il est impossible de retrouver l'identité d'un malade à partir de ce numéro (non réversibilité du cryptage) ;
- à partir des données nominatives de deux personnes, qui seraient approchantes, on n'obtient pas de numéros anonymes similaires.
Il est caractéristique d'un individu car :
- à partir des mêmes données d'identité on obtient le même numéro anonyme (reproductibilité) ;
- la probabilité d'obtenir le même numéro à partir de données nominatives différentes est faible.
À noter toutefois, que les jumeaux de même sexe ayant le même ouvrant droit ne peuvent être distingués. Il est donc possible d'identifier par ce numéro anonyme les différentes hospitalisations d'un même malade, tant dans le secteur public que dans le secteur privé, sans connaître l'identité de ce malade. C'est cette opération qui est dénommée « chaînage anonyme ».
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