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Autres nomenclatures/référentiels

Catalogue spécifique des actes de rééducation et de réadaptation : nomenclature CSARR

L'Agence technique de l'information hospitalière (ATIH) a engagé en 2009 l’élaboration d’une nouvelle nomenclature d'actes de rééducation et réadaptation. Une étape de ce travail commencé en juin 2009, arrive à son terme avec la publication de la Version 0 du Catalogue spécifique d’actes de rééducation et réadaptation (CSARR).

L'objectif principal de ce nouveau catalogue est d’améliorer la description des actes de rééducation et réadaptation, utilisés pour le PMSI en SSR. Avant une utilisation généralisée en 2013, les établissements pourront commencer à utiliser le CSARR dès juillet 2012. Cette nouvelle nomenclature s'inscrit notamment dans le cadre de la T2A en SSR.

Ce travail a été conduit sous l’égide d’un Comité de suivi composé de membres de l'ATIH, de la CNAMTS, de la DGOS, de la HAS et d'experts professionnels. Des groupes de professionnels représentant toutes les professions qui interviennent en SSR, ont été constitués pour décrire les actes de ce nouveau catalogue.

Le CSARR est un ensemble ordonné de libellés décrivant les actes de rééducation et de réadaptation. L’objectif primordial de ce catalogue est de permettre le recueil d’informations concernant la production des professionnels concernés, dans le respect des dispositions réglementaires prévues au code de la santé publique. Pour aider au traitement de ces données, chaque libellé est repéré par un code alphanumérique, ce qui facilite les opérations de recueil, de stockage et d’analyse aux fins de connaissance, de comparaison ou de suivi.

Le Catalogue spécifique des actes de rééducation et réadaptation est destiné à décrire et coder l’activité des professionnels concernés dans les établissements de soins de suite et de réadaptation (SSR), dans le cadre des obligations réglementaires du recueil d’informations pour le programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) en SSR. Le CSARR concerne la description des actes de rééducation et réadaptation à l'exclusion des actes relevant de la seule responsabilité médicale qui sont décrits dans la Classification commune des actes médicaux (CCAM).

Le guide de lecture et de codage est destiné à donner aux utilisateurs du CSARR :

• toute précision sur l’organisation générale de ce catalogue ;
• toute précision sur les conventions de rédaction et de présentation et sur le système de codification adopté ;
• et les indications nécessaires à son emploi correct dans l’objectif du codage de l’activité des professionnels des établissements de SSR.

Téléchargement versions CSARR

Depuis 2012, quatre versions ont été diffusées par l'ATIH :

Version du CSARR	Guide de lecture et de codage	Publication
CSARR V3	Évolutions 2015 Partie analytique V3 Fichier complémentaire V3	2015
CSARR V2		2014
CSARR V1		2013
CSARR V0 (1ère partie) CSARR V0 (2ème partie	Guide VO Notice technique V0	mars 2012

Nomenclature générale des actes professionnels : nomenclature NGAP

Depuis la loi du 13 août 2004, les actes pris en charge par l'Assurance Maladie doivent être inscrits sur la Liste des actes et des prestations (art L162-1-7 du code de la sécurité sociale). La décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) ⁽¹⁾ du 11 mars 2005 (JO du 30 mars 2005), au moment de la mise en œuvre de la Classification commune des actes médicaux (CCAM), a distingué deux parties dans cette liste :

• la CCAM|CCAM qui regroupe les actes techniques réalisés par les médecins, décrits au Livre I, et les dispositions générales et diverses s'y rapportant qui figurent au Livre I et au Livre III aux articles 1, 2 et 3 ;
• la NGAP qui reste en vigueur pour les actes cliniques médicaux et les actes des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux. Seules les modifications entraînées par la mise en œuvre de la CCAM sont mentionnées au Livre III à l'article III-4 (modifications des dispositions générales, suppression de titres, de chapitres, d'actes...).

Depuis la décision Uncam du 11 mars 2005, toutes les modifications de la liste des actes et des prestations font l'objet de décisions Uncam publiées au JO. Les évolutions concernant la NGAP pour les actes cliniques, dentaires ou les actes des auxiliaires médicaux, sont signalées à l'article III-4 du Livre III de la Liste.

Liste des produits et prestations : Code LPP

La LPP est la liste des produits et prestations remboursables par l'Assurance Maladie. Il s'agit notamment des dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements, des orthèses et prothèses externes, des dispositifs médicaux implantables et des véhicules pour handicapés physiques.

La LPP est disponible selon 2 formats :

• en ligne ⁽²⁾: cette base de données accessible en ligne permet de faire une recherche par code, par désignation ou par chapitre. Elle contient les données nécessaires à la facturation d'un code LPP et comporte l'ensemble des historiques d'un code LPP.
• au format PDF, disponible ci-dessous en téléchargement, contient l'intégralité de la liste des produits et prestations, y compris les articles non codés : les appareils générateurs d'aérosols, les rubriques A, D et E de la nomenclature des orthèses et les orthoprothèses.

Elle est mise à jour chaque mois par la direction régionale du service médical de Nord-Picardie.

Attention : Les dates de fin de prise en charge indiquées dans ce document ont un caractère indicatif. Seule une décision expresse de radiation (avis ou arrêté) peut conduire à la fin de prise en charge (voir les articles R. 165-3 et R. 165-10 du code de la sécurité sociale et la circulaire CNAMTS CIR-30/2004 du 17/02/2004).

La LPP prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation permet de connaître l'ensemble des dispositifs médicaux pris en charge en sus d'un groupe homogène de séjour (GHS) dans les secteurs public et privé.

Téléchargement Liste des produits et prestations

• Liste des produits et prestations remboursables par l'Assurance maladie (code LPP)

• Liste des produits et prestations remboursables en sus des prestations d'hospitalisation indique, pour chaque dispositif médical, les dates règlementaires (date de l'arrêté et date de la publication au Journal officiel), la date d'effet de la prise en charge en sus du GHS ou la date d'effet de la radiation du code.

Classification anatomique, thérapeutique et chimique des médicaments : classification ATC

Ce système de classification anatomique, thérapeutique et chimique (ATC) est élaboré par le Collaborating Centre for Drug Statistics Methodology de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) ⁽³⁾ qui le contrôle., les substances actives sont divisées en différents groupes selon l'organe ou le système sur lequel elles agissent et selon leur propriétés thérapeutiques, pharmacologiques et chimiques.

Structure ATC

Les médicaments sont structurés selon 5 niveaux différents :

• 1er niveau : division des médicaments en quatorze groupes principaux selon essentiellement la localisation anatomique ;
• 2ème niveau : sous-groupes pharmacologiques/thérapeutiques
• 3ème et 4ème niveaux : sous-groupes chimiques/pharmacologiques/thérapeutiques ;
• 5ème niveau : substance chimique.

Exemple ATC

Classement complet de la metformine® 

Code	Description
A	Voies digestives et métabolisme
A10	Médicaments du diabète
A10B	Antidiabétiques sauf insulines
A10BA	Biguanides
A10BA02	Metformine®

Téléchargement classification ATC

La classification ATC est disponible :

• en ligne :
  • en anglais sur le site de l'OMS : Consultation ATC - OMS ;
  • en français sur le site de Vidal : Consultation ATC - Vidal.

Codage des médicaments en unités communes de dispensation : codage UCD

Les fichiers des médicaments codés en unités communes de dispensation (UCD) délivrés en établissements de santé sont disponibles sur la base des médicaments à code UCD. Ils sont mis à jour chaque vendredi, en fonction des publications au Journal officiel.

Les normes d'échange des UCD permettent la facturation des médicaments inscrits sur la liste de rétrocession et/ou pris en charge en sus des GHS.

Téléchargement Codage UCD

• Codage UCD ;
• Normes d'échange des UCDprésente la description de la base des Unités communes de dispensation (U.C.D.) et les fichiers disponibles au format NX.

Codage des maladies rares : code Orpha

Le portail des maladies rares et des médicaments orphelins (Orphanet) a mis en place une nomenclature des maladies rares. Il s'agit d'un code pour l’indexation des maladies rares dans les différents systèmes d’information en santé. Il est composé d’un ensemble de numéros Orphanet ou numéros ORPHA. Chaque entité « maladie », «groupe de maladies », « soustype » de la base de données Orphanet correspond à un numéro ORPHA unique et pérenne.

Téléchargement code Orpha

Le téléchargement de cette nomenclature n'est pas possible, elle est toutefois accessible en ligne sur le site Orphanet ⁽⁴⁾.

Codage pour les prélèvements d'organes : code PO

Les forfaits PO couvrent les charges de diagnostic de mort encéphalique, d’occupation de bloc opératoire, de bilan et typage HLA des donneurs, de restitution et transport du corps et de conservation des organes. En cas de donneur décédé après arrêt cardiaque, le PO4 couvre également les charges d’utilisation de machines à perfusion. A noter que le transport de l’équipe chirurgicale n’est pas inclus dans ces forfaits.

Depuis le 1er mars 2011, les forfaits correspondant aux prélèvements d’organes sur une personne décédée sont enregistrés dans le recueil FICHCOMP de l’établissement de santé siège du prélèvement. En revanche, les informations sur les prélèvements de tissus (os, cornée, etc.) continuent d’être recueillies par l'Agence de biomédecine (5)</sup>. Leur rémunération est de ce fait indépendante des recueils.

Téléchargement code PO

Code PO à destination de l'établissement siège du prélèvement	Description
PO 1	Prélèvements du ou des reins et/ou du foie
PO 2	Prélèvements du ou des reins, du foie, du coeur, du pancréas, du ou des poumons et/ou de l’intestin, ou prélèvement d’au moins 7 organes
PO 3	Autres prélèvements d’organes
PO 4	Prélèvements d’organes sur coeur arrêté
Code PO à destination de l'établissement de rattachement de l'équipe chirurgicale de prélèvement	Description
PO 5	Prélèvement de rein(s)
PO 6	Prélèvement du foie
PO 7	Prélèvement de poumon(s)
PO 8	Prélèvement de coeur ou du bloc « coeur poumon »
PO 9	Prélèvement de pancréas
PO A	Prélèvement et mise sous machine à perfusion des deux reins

Liens divers et bibliographie

⁽¹⁾

⁽⁵⁾ Site officiel de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

⁽²⁾ Codage Liste des produits et prestations (LPP)

⁽³⁾ Site de l'Organisation mondiale de la santé (OMS)

⁽⁴⁾ Portail des maladies rares et des médicaments orphelins

⁽⁵⁾ Site de l'Agence de biomédecine

⁽⁶⁾ Site officiel de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH)

⁽⁷⁾ SIte officiel de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DRESS)

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