De Documentation PMSI et SNIIRAM
Version du 19 juin 2015 à 02:31
Activité de l'acte CCAM
Description de la variable
Le code Activité permet de repérer la part incombant à chacun des professionnels participant à la réalisation d’un acte ou d’un geste complémentaire.
Il est constant et de renseignement obligatoire : un code principal comporte toujours au moins un code Activité, tant pour les actes que pour les gestes complémentaires.
Structure de la variable
Il s’agit d’un code numérique sur un caractère.
Table de valeurs
Code |
Description
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1 |
Un seul intervenant prend la totalité de l’acte en charge
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1, 2, 3 |
Lorsque, dans les règles de l’art, un acte impose la collaboration de plusieurs praticiens, habituellement de disciplines différentes (actes à plusieurs équipes), la prestation de chacune des équipes est repérée par le code Activité adéquat :
- pour les actes imposant habituellement une anesthésie générale ou locorégionale (actes de type chirurgical), le geste opératoire est repéré par le code Activité 1.
- pour les actes où la règle de l’art impose la collaboration de plusieurs praticiens pour la réalisation même du geste principal, le libellé de l’acte est subdivisé en autant de sous libellés que d’équipes obligatoires ; le code Activité correspondant est inscrit en face de chacun d’eux.
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4 |
Pour les actes imposant habituellement une anesthésie générale ou locorégionale (actes de type chirurgical), le geste d’anesthésie par le code Activité 4. Il ne peut pas être utilisé pour coder une anesthésie locale, ou une anesthésie tronculaire ou radiculaire d’un nerf intrabuccal (par exemple, anesthésie du nerf alvéolaire inférieur)
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5 |
Surveillance d’une CEC
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Remarques
Il est important de souligner que le code Activité n’indique en rien la spécialité de l’acteur, mais la nature du geste qu’il effectue dans le cadre de la réalisation de l’acte global décrit par le libellé.
Pour en savoir plus
Dictionnaire MCO 2012
Guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie 2012
Manuel d'utilisation de GENRSA
Liens divers et bibliographie
(1) Site officiel de la CNAMTS
(2) Site officiel de l'ATIH
(3) Site officiel de la DREES
(4) Site officiel de l'INSEE
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Fiche signalétique de la variable
Activité
Caractéristiques générales |
Définition | Activité de l'acte Classification commune des actes médicaux (CCAM) |
Champ PMSI | MCO |
Date d'introduction | |
Exemples | 1, 4, 5 |
Remarques, commentaires | code Activité n’indique pas la spécialité de l’acteur |
Format « brut » |
Longueur | 1 |
Type | numérique |
Obligatoire ou facultatif | obligatoire |
Cadrage | N/A |
Table de valeurs | liste fermée |
Valeur manquante | aucune car le remplissage est obligatoire |
Format « base de données » |
Nom de la variable | ACV_ACT |
Nom de la table | T_HADXXFM
T_MCOXXFM
SSRXXFM
T_MCOXXFMSTC
T_RIPXXfm
T_MCOXXA |
Longueur | 1 |
Type | caractère |
Table de valeurs | |
Valeur manquante | (N/A) |
- Obligatoire/facultatif : facultatif lorsque la variable peut être laissée à vide
- N/A : signifie « non applicable »
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