Activité

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Activité de l'acte CCAM

Description de la variable

Dans le codage des actes avec le référentiel CCAM, le code Activité permet de repérer la part incombant à chacun des professionnels participant à la réalisation d’un acte ou d’un geste complémentaire. Il est constant et de renseignement obligatoire : un code principal comporte toujours au moins un code Activité, tant pour les actes que pour les gestes complémentaires.

Structure de la variable

Il s’agit d’un code numérique sur un caractère.

Table de valeurs

Code Description
1 Un seul intervenant prend la totalité de l’acte en charge
1, 2, 3 Lorsque, dans les règles de l’art, un acte impose la collaboration de plusieurs praticiens, habituellement de disciplines différentes (actes à plusieurs équipes), la prestation de chacune des équipes est repérée par le code Activité adéquat :
  • pour les actes imposant habituellement une anesthésie générale ou locorégionale (actes de type chirurgical), le geste opératoire est repéré par le code Activité 1.
  • pour les actes où la règle de l’art impose la collaboration de plusieurs praticiens pour la réalisation même du geste principal, le libellé de l’acte est subdivisé en autant de sous libellés que d’équipes obligatoires ; le code Activité correspondant est inscrit en face de chacun d’eux.
4 Pour les actes imposant habituellement une anesthésie générale ou locorégionale (actes de type chirurgical), le geste d’anesthésie par le code Activité 4. Il ne peut pas être utilisé pour coder une anesthésie locale, ou une anesthésie tronculaire ou radiculaire d’un nerf intrabuccal (par exemple, anesthésie du nerf alvéolaire inférieur)
5 Surveillance d’une CEC

Remarques

Il est important de souligner que le code Activité n’indique en rien la spécialité de l’acteur, mais la nature du geste qu’il effectue dans le cadre de la réalisation de l’acte global décrit par le libellé.

Pour en savoir plus

Dictionnaire MCO 2012
Guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie 2012
Manuel d'utilisation de GENRSA

Liens divers et bibliographie

(1) Site officiel de la CNAMTS
(2) Site officiel de l'ATIH
(3) Site officiel de la DREES
(4) Site officiel de l'INSEE

Fiche signalétique de la variable

Activité
Caractéristiques générales
 DéfinitionActivité de l'acte Classification commune des actes médicaux (CCAM)
 Champ PMSIMCO
 Date d'introduction
 Exemples1, 4, 5
 Remarques,
 commentaires
code Activité n’indique pas la spécialité de l’acteur
Format « brut »
 Longueur1
 Typenumérique
 Obligatoire
 ou facultatif
obligatoire
 CadrageN/A
 Table de valeursliste fermée
 Valeur manquanteaucune car le remplissage est obligatoire
Format « base de données »
 Nom de la variableACV_ACT
 Nom de la tableT_HADXXFM

T_MCOXXFM

SSRXXFM

T_MCOXXFMSTC

T_RIPXXfm

T_MCOXXA
 Longueur1
 Typecaractère
 Table de valeurs
 Valeur manquante(N/A)
  • Obligatoire/facultatif : facultatif lorsque la variable peut être laissée à vide
  • N/A : signifie « non applicable »