SNIIRAM

Système national inter-régimes de l'assurance maladie

Le SNIIRAM est le Système national d'information inter-régimes de l'Assurance maladie. Les données du SNIIRAM sont gérées par la Caisse nationale de l'Assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) ⁽¹⁾. Le SNIIRAM stocke les données de consommation sur une période de 3 ans plus l'année en cours et ne contient pas d'informations sur les bénéficiaires qui ne perçoivent pas de remboursement au cours d'une période donnée (les "non-consommants").

Contexte

Dans un contexte où les pouvoirs publics ont pointé la nécessité de suivi de la globalité des dépenses de santé tous régimes confondus avec les Ordonnances du 24 avril 1996 et la création de l'ONDAM (objectif national des dépenses de l'Assurance maladie), le nouveau Système national inter-régimes de l'Assurance maladie (SNIIRAM) est créé, par la loi de financement du 23 décembre 1998.

Les textes fondateurs du SNIIRAM

• Loi du 23 décembre 1998 (art L.161-28-1 du Code de la sécurité sociale) ⁽²⁾ : création du SNIIRAM ;
• Protocole inter-régimes validé le 15 octobre 2001 : définition des modalités de gestion et de renseignements SNIIRAM ;
• Avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ⁽³⁾ du 18 octobre 2001 : approbation du protocole par la CNIL ;
• Avis du Conseil pour la transparence des statistiques de l'Assurance maladie (COTSAM) du 4 avril 2002 : approbation du protocole par le COTSAM ;
• Arrêté ministériel du 11 avril 2002 : approbation du protocole par le ministère et publication au Journal officiel.

Les différents régimes de l'Assurance maladie

L'Assurance maladie est constituée de trois principaux régimes :

• le régime général : l'Assurance maladie (régime général) est l'assureur solidaire de quatre personnes sur cinq en France. Elle finance 75 % des dépenses de santé et regroupe :
  • les caisses primaires de l'Assurance maladie (CPAM) ;
  • les sections locales mutualistes (SLM) ;
  • la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) ;
  • et la CSS;
• le régime agricole : il couvre les exploitants et les salariés agricoles. Il est géré par la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA) ;
• et le régime social des indépendants (RSI): il couvre les artisans, commerçants, industriels et professions libérales..

Par ailleurs il existe de nombreux autres régimes spéciaux :

• le régime des marins et inscrits maritimes (ENIM);
• le régime des mines (CANSSM);
• le régimes des militaires(CNMSS) ;
• le régime de la SNCF ;
• le régime de la RATP ;
• le régime d'EDF-GDF (CAMIEG) ;
• le régime de la Banque de France ;
• le régime de l'Assemblée nationale ;
• le régime du Sénat ;
• le régime des clercs et employés de notaire (CRPCEN) ;
• le régime des ministres du culte (CAVIMAC) ;
• le régime du Port autonome de Bordeaux.

Description des données

Le SNIIRAM regroupe :

• des données sur les patients telles que l’âge, le sexe, le bénéfice de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), la commune et le département de résidence, ainsi qu’éventuellement le diagnostic d’affection de longue durée (ALD) et la date de décès ;
• toutes les prestations remboursées dans le cadre des soins réalisés en médecine de ville:
  • les informations disponibles sur le prestataire de soins et éventuellement le prescripteur (spécialité, mode d’exercice, sexe, âge, département d’implantation) ;
  • le codage détaillé (médicaments, actes techniques des médecins, dispositifs médicaux, prélèvement biologiques) ;
  • la date des soins et les montants remboursés par l’Assurance maladie et payés par les patients ;
• des données sur la consommation de soins en établissement : le SNIIRAM centralise les données relatives aux séjours facturés directement à l’Assurance maladie, principalement par les cliniques privées et les données du Programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI) pour l’ensemble des établissements sanitaires. Les données sur les pathologies traitées sont disponibles dans le SNIIRAM au travers des données issues du service médical ou des diagnostics hospitaliers du PMSI.

Classification des données du SNIIRAM par niveau d'agrégation

Le SNIIRAM est exploité pour produire des sous-ensembles qui peuvent être classés selon le niveau d'agrégation de leurs données

• « les données agrégées » (sans limite d'historique) ;
• « les données agrégées bénéficiaires - données individuelles professionnels de santé et données individuelles établissements » (historique max de 10 ans) ;
• « les données individuelles échantillonnées bénéficiaires - données individuelles professionnels de santé et données individuelles établissements » (historique max de 10 ans) ;
• « les données individuelles exhaustives bénéficiaires - données individuelles professionnels de santé et données individuelles établissements » (historique max de 3 ans + l'année en cours et PMSI = 10 ans).

Données agrégées

Ces données sont composées de :

• données de suivi des dépenses (DAMIR + requêtes prédéfinies) ;
• données de biologie ;
• données de pharmacie ;
• données sur les médicaments délivrés à l'hôpital (UCD) ;
• données de cadrage (bénéficiaires, professionnels de santé,...).

Données agrégées bénéficiaires

Les données agrégées bénéficiaires - données individuelles professionnels de santé et données individuelles établissements sont composées de :

• données de l'offre de soins libérale (ODS + requêtes prédéfinies + outil Commissions) ;
• données sur les dispositifs médicaux (LPP) ;
• données de Classification commune des actes médicaux (CCAM) ;
• données sur les établissements privés : SNIREP ;
• tableaux du SNIR  ;
• référentiel des établissements : Base établissements référentielle (BERF).

Données individuelles échantillonnées bénéficiaires

Les données individuelles échantillonnées bénéficiaires - données individuelles professionnels de santé et données individuelles établissements représentent l'« échantillon généraliste des bénéficiaires » (EGB) au 1/97ème de la population (historique max de 10 ans) et l'EGB simplifié (EGBS) avec :

• un référentiel bénéficiaires ;
• un référentiel médicalisé ;
• les consommations de soins en ville ;
• les séjours hospitaliers (PMSI).

Données individuelles exhaustives bénéficiaires

Les données individuelles exhaustives bénéficiaires - données individuelles professionnels de santé et données individuelles établissements composent le « datamart de consommation inter-régimes » (DCIR), qui regroupe :

• un référentiel consommants ;
• un référentiel médicalisé ;
• les consommations de soins en ville ;
• les séjours hospitaliers (PMSI).

Liens divers

⁽¹⁾ Site officiel de la Caisse nationale de l'assurance maladie

⁽²⁾ Art L.161-28-1 du Code de la sécurité sociale

⁽³⁾ Site officiel de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

⁽⁴⁾ Site officiel de l'ATIH

⁽⁵⁾ Tarification à l'activité (T2A)

⁽⁴⁶⁾ Site de l'Organisation mondiale de la santé

⁽⁷⁾ Site officiel de la Classification commune des actes médicaux