PMSI

Programme de médicalisation des systèmes d'information

Le Programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI) est un recueil d'informations systématique, obligatoire pour tous les établissements de soins français. Les données du PMSI sont diffusées par l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) ⁽¹⁾. Ses deux fonctions principales sont de :

décrire l'activité hospitalière (au sens large) de manière détaillée ;
servir de support objectif au financement des établissements (tarification à l'activité)⁽²⁾.

Le recueil, indirectement nominatif au niveau local, est déidentifié dès que les données sortent de l'établissement. La chaîne de production et de traitement des données du PMSI fait intervenir successivement :

les établissements de soins publics et privés (hôpitaux et cliniques) : recueil, codage et traitements locaux ;
les tutelles de l'État (Agences régionales de santé : ARS)⁽³⁾ et de l'Assurance maladie : contrôle et traitements régionaux ;
l'ATIH ⁽¹⁾ : traitements nationaux et diffusion.

Sommaire

1 Segmentation du PMSI en champs d'activité hospitalière
2 Production des données par les départements d'information médicale (DIM)
3 Liens divers

Segmentation du PMSI en champs d'activité hospitalière

Le PMSI est segmenté selon les quatre champs de l'activité hospitalière :

Médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie : MCO ;
Soins de suite et de réadaptation : SSR ;
Hospitalisation à domicile : HAD ;
Psychiatrie : PSY.

Médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (MCO)

Pour les séjours hospitaliers en soins de courte durée MCO, c'est le résumé de sortie standardisé (RSS) qui constitue le recueil des informations administratives et médicales.

Ainsi, pour chaque patient hospitalisé en MCO, les médecins produisent un RSS où est inscrit le diagnostic principal. Il s'agit du diagnostic qui a généré la plus importante consommation en terme de ressources (ou à défaut le symptôme ou le motif du séjour). Le RSS peut contenir aussi :

un diagnostic relié au diagnostic principal, qu'il explicite ;
des diagnostics associés (« significatifs » s'ils ont consommé des ressources, « documentaires » dans le cas contraire) ;
et des actes techniques.

Les diagnostics sont codés selon la Classification internationale des maladies (CIM-10) de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) ⁽⁴⁾ et font l'objet d'extensions régulières par le ministère de la santé français.

Les actes techniques sont codés selon la Classification commune des actes médicaux (CCAM) ⁽⁵⁾.

Si le patient a séjourné dans plusieurs unités de soins du même établissement (différentes spécialités, unité de soins intensifs, etc.) chaque unité fournit à la sortie du patient un résumé d'unité médicale (RUM). Les différents RUM, mis bout à bout, constituent le RSS. À la sortie du patient, les RSS sont anonymisés et deviennent alors des résumés de sortie anonymes (RSA) pour transmission à l'ATIH.

En parallèle, les informations recueillies font l'objet d'un classement en groupes cohérents d'un point de vue médico-économique : les groupes homogènes de malades (GHM) et leurs pendants tarifaires les groupes homogènes de séjours (GHS).

L'anonymisation des RSS pour devenir des RSA est une appellation ambiguë : il s'agit plutôt d'une pseudonymisation, qui s'effectue par un algorithme de hachage validé par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ⁽⁶⁾. Cette fonction de hachage a pour intérêt d'assurer la protection de l'identité du patient, tout en permettant de faire en sorte que les données relatives à un même patient puissent être chaînées. Le risque de ré-identification est toutefois loin d'être négligeable, et c'est pourquoi l'accès aux RSA est effectué dans des conditions de sécurité et de traçabilité qui garantissent à tous les patients le respect de leur vie privée.

Soins de suite et de réadaptation (SSR)

Pour les séjours hospitaliers en SSR, c'est le résumé hebdomadaire standardisé (RHS) qui constitue le recueil des informations administratives et médicales. Ce recueil est réalisé par :

les médecins pour les diagnostics et les actes médicaux ;
les infirmières et aides soignantes pour les scores de dépendance ;
les professionnels paramédicaux (kinésithérapeutes, ergothérapeutes, psychomotriciens, psychologues, assistantes sociales, etc.) pour les actes de rééducation et de réadaptation.

Le recueil d’informations médicales en SSR concerne tous les séjours d’hospitalisations (complètes ou partielles) réalisés dans des structures de soins de suite ou de réadaptation publics ou privés. Les disciplines sanitaires traitées dans les SSR sont :

maladies à évolution prolongée,
convalescence ;
repos et régime ;
rééducation fonctionnelle et réadaptation ;
lutte contre la tuberculose et les maladies respiratoires ;
cures thermales, médicales, médicales pour enfants et post-cures pour alcooliques ;
...

Le même principe de pseudonymisation / anonymisation qu'en MCO est mise en œuvre en SSR, et les RHS sont donc transformés en RHA avant leur transmission à l'ATIH. Ce sont ainsi des RHA que l'on retrouve dans le SNDS, avec les mêmes conditions de sécurité d'accès et de traçabilité pour garantir à tous les patients le respect de leur vie privée.

Hospitalisation à domicile (HAD)

Pour les séjours en HAD, c'est le résumé anonyme par sous-séquence (RAPSS) qui constitue le recueil des informations administratives et médicales.

L’HAD a pour vocation la prise en charge sur leur lieu de vie de malades atteints de pathologies graves, aiguës ou chroniques. Ainsi, la mission des structures d’HAD est de proposer un système d’organisation des soins gradués entre la ville et l’hôpital.

Psychiatrie

Pour les séjours en Psy, c'est le recueil d’informations médicalisé en psychiatrie (RIMP) qui constitue le recueil des informations administratives et médicales. Les activités concernées par ce recueil sont des prises en charge sanitaires à temps complet, à temps partiel et en ambulatoire (centre médico-psycologique) comprenant la psychiatrie de liaison (consultations et actes externes des hôpitaux). Les établissements concernés par le champ Psy sont :

les établissements publics et privés titulaires d’une autorisation d’activité de soins en psychiatrie (hospitalisation à temps complet et à temps partiel) ;
les autres alternatives à l’hospitalisation ;
les établissements dédiés à l’accueil des personnes incarcérées ;
ainsi que les hôpitaux des armées qui concourent au service de santé hospitalier.

En revanche, sont exclus du champ du recueil, les centres spécialisés de soins aux toxicomanes (CSST) et les centres de cures ambulatoires d’alcoologie.

Production des données par les départements d'information médicale (DIM)

Chaque étape de la production des données est documentée ci-après.

Champ	Recueil et documents techniques	Classification médico-économique
Médecine, Chirurgie, Obstétrique et Odontologie	Résumé d'unité médicale (RUM), Résumé standardisé de sortie (RSS)	Groupe homogène de malade (GHM)
	Les guides méthodologiques : chaque guide méthodologique recouvre une période allant du 1er mars de l'année considérée au dernier jour du mois de février de l'année suivante. Chaque année, une première version provisoire est publiée dans l'attente d'une version définitive. La version définitive publiée au Bulletin Officiel est la seule version de référence. Les notices techniques : informent les établissements de santé des nouveautés en matière de recueil et de traitement des informations d'activité et de facturation applicables pour l'année considérée	Les manuels de groupage regroupent : – l’ensemble de la classification des groupes homogènes de malades ; – la description de la classification des groupes homogènes de malades (GHM) par catégorie majeure ; – la description, pour chaque catégorie majeure, d'une représentation graphique de l’algorithme de classement des résumés de sortie standardisés (arbre de décision)
Soins de suite et de réadaptation
Hospitalisation à domicile
Psychiatrie

Ce travail de recueil et de classification est encadré par des textes réglementaires constitués par :

des textes législatifs et réglementaires ;
des circulaires et des instructions propres au PMSI-MCO ;
des textes communs aux différents champs : MCO, HAD, SSR et PSY ;
et une sélection d’autres textes officiels en rapport avec la gestion de l'information médicale dans les établissements d'hospitalisation (Commission nationale de l'informatique et des libertés : CNIL ⁽⁵⁾, dossier médical...).