| FINESS est l'acronyme de Fichier national des établissements sanitaires et sociaux.
Ce fichier national identifie notamment tous les hôpitaux et les cliniques français, mais également les maisons de retraite, les pharmacies, les laboratoires de biologie, les cabinets des radiologie, etc. Dans chaque RSA, on trouve :
- le numéro FINESS de l'entité juridique pour les établissements de santé publics ;
- le numéro FINESS de l'entité géographique pour les établissements de santé privés.
Description de la variable
Gestion nationale du répertoire FINESS
C'est l'arrêté du 13 novembre 2013 relatif à la mise en place d'un répertoire national des établissements sanitaires et sociaux qui fixe le service gestionnaire du répertoire FINESS : la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES). A ce titre, cette direction assure la gestion opérationnelle du répertoire et le maintien en condition opérationnelle des outils informatiques nécessaires à la mise en œuvre des services de mises à jour, de consultation et d'extraction de données.
En consultant la base sur le site officiel (1), il est fourni diverses informations renseignant chaque établissement comme :
- sa catégorie ;
- son statut juridique ;
- son numéro SIREN ;
- N° FINESS de l'entité juridique de rattachement ;
- les prestations offertes ;
- ...
Usage du FINESS dans le SNDS
Dans le cadre du PMSI, seuls les établissements d'hospitalisation produisent des informations. Ils identifient les RSA (résumés de sortie anonyme), les RHA (résumés hebdomadaires anonymes), avec leur numéro FINESS d'entité juridique. Dans certains cas, notamment en secteur de soins de suite et de réadaptation (SSR), le numéro de FINESS géographique propre à chaque unité médicale est utilisé par le logiciel d'anonymisation (GENRHA en l'occurrence) pour identifier la nature de l'unité médicale qui a pris en charge le patient.
Évolutions du numéro FINESS au sein du PMSI
| Version du RSA |
Période |
Évolutions (Vn/Vn-1)
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| RSA 220 |
2013 |
En 2013, la dénomination « numéro FINESS d’inscription e-PMSI » remplace l'intitulé « numéro FINESS » des versions précédentes du RSA et fait référence à la plateforme e-PMSI présentée dans la circulaire DHOS/E3 n° 187 du 22 avril 2004
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Structure du numéro FINESS - Table de valeurs
Il est composé de 9 caractères de la façon suivante :
| caractères |
signification
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| 1 et 2 |
n° de département
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| 3 |
chiffre 0, sans signification
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| 4 à 8 |
n° d’ordre dans le département
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| 9 |
clef de contrôle
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La clef de contrôle, qui résulte d'un calcul effectué sur les 8 premiers caractères, permet aux logiciels de saisie d'éviter les erreurs de frappe (dans 9 cas sur 10).
Les principales nomenclatures propres au répertoire FINESS sont disponibles sur le site officiel (1), notamment celle des catégories d'établissements.
Exemples de numéros FINESS
1)Numéro FINESS = 33 078 136 0
Ce numéro correspond au Groupe hospitalier Pellegrin (CHU Bordeaux) dans le département de la Gironde (33). En consultant la base sur le site officiel (1), on obtient diverses informations :
- catégorie : [101] Centre Hospitalier Régional (C.H.R.),
- statut juridique : [13] Etablissement Public Communal d'Hospitalisation
- il est lui-même rattaché à une entité juridique dont le numéro FINESS est 33 0 78119 6. Celle-ci possède plusieurs implantations géographiques hormis Pellegrin, comme l'hôpital Haut-Levêque (à Pessac, commune voisine de Bordeaux), dont le numéro FINESS est 33 0 78364 8.
2)Numéro FINESS = 40 0 01180 5
De la même manière, le site officiel (1) nous indique pour l'établissement en question :
- sa catégorie : [611] Laboratoire de biologie médicale
- son statut juridique : Société Exercice Libéral par Actions Simplifiée (S.E.L.A.S.)
- sa date d'ouverture : 31 mai 2011
- son mode de tarification : [01] Etablissement Tarif Libre.
Remarques
Particularité pour les DOM-TOM : pour les départements d'outre-mer, les deux premiers caractères sont 97 et le quatrième caractère indique le département : 1 Guadeloupe, 2 Martinique, 3 Guyane et 4 Réunion. Pour Saint Pierre et Miquelon les deux premiers caractères sont 97 et le quatrième caractère est le 5. Pour Mayotte, les deux premiers caractères sont 98.
Pour en savoir plus
Site officiel du Finess
Site officiel de la Drees
Circulaire DHOS/E3 n° 187 du 22 avril 2004
Dictionnaire MCO 2013
Guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie 2013
telechargement/telecharger/gratuit/6327/1403 Manuel d'utilisation de GENRSA
Liens divers et bibliographie
(1) Site officiel de la DREES
(2) Site officiel de l'ATIH
(3) Site officiel de la CNAMTS
(4) Site officiel de l'INSEE
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