Données individuelles échantillonnées bénéficiaires

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Données individuelles échantillonnées bénéficiaires

Les données individuelles échantillonnées bénéficiaires - données individuelles professionnels de santé et données individuelles établissements représentent l'« échantillon généraliste de bénéficiaires » (EGB) au 1/97ème de la population (historique max de 10 ans) et l'EGB simplifié (EGBS) avec :

Ces données individuelles échantillonnées bénéficiaires contiennent :

  • tous les codages affinés de la prestation ;
  • les données du champ médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (MCO) du PMSI et bientôt les données du champ hospitalisations à domicile (HAD) du PMSI pour les bénéficiaires présents dans l'EGB.

Échantillon généraliste de bénéficiaires

L'échantillon généraliste de bénéficiaires (EGB) est constitué par arrêté ministériel consolidé du 1er décembre 2011. Il s'agit d'un échantillon représentatif et anonyme des personnes protégées des régimes d'assurance maladie, qu'elles aient ou non perçu des remboursements de soins.

L'objectif de l'EGB est de relier des caractéristiques administratives et socio-démographiques des bénéficiaires à leur consommation de soins au cours du temps, permettant d'assurer le suivi de la consommation de soins et des taux de recours aux soins. Ainsi, ses finalités sont :

  • la comparaison des pratiques aux référentiels, aux accords de bons usages ou aux contrats de bonne pratique ;
  • l'évaluation des comportements de consommation de soins sur une longue période ;
  • l'analyse des caractéristiques et des déterminants de la qualité des soins.

Constitué au 1/97ième de la population, le tirage au sort s'effectue auprès des bénéficiaires, à savoir des assurés mais aussi des ayants droit. Il s'agit des bénéficiaires :

  • du régime général (hors sections locales mutualistes : SLM) ;
  • du régime des agricoles (mutualité sociale agricole : MSA) ;
  • du régime social des indépendants : RSI.

Il couvre ainsi les bénéficiaires affiliés dans ces trois régimes, qui représentent 85.2% de la population protégée en France au 1er janvier 2012.

Sa profondeur historique est de 20 ans (données depuis janvier 2003) :

  • stockage pour le régime général depuis 2003 ;
  • stockage pour les régimes MSA et RSI depuis 2011.

La constitution de l'EGB est fixée par Arrêtés Ministériels : c'est l'Arrêté ministériel du 20 juin 2005 relatif à la mise en œuvre du système d'informations inter-régimes de l'assurance maladie (SNIIRAM)qui prévoit dans son article 3 qu'"un échantillon généraliste,(...)représentatif des personnes protégées des régimes est constitué, afin d'assurer le suivi de la consommation de soins et des taux de recours aux soins. Sa durée de conservation est de vingt ans au-delà de l'année en cours".

Les avantages de l'EGB par rapport aux autres données du SNIIRAM :

  • les bénéficiaires sont identifiés par leur NIR crypté (identifiant reste ainsi inchangé de la naissance à la mort d'un individu);
  • à terme, un stockage de données sur 20 ans permettant de réaliser des études longitudinales sur les parcours de soins ;
  • un suivi de l'ensemble des bénéficiaires qu'ils consomment ou non permettant de caractériser la population des bénéficiaires qui ne consomment pas.

Il est à noter que les données du PMSI et du budget global national (BGNA) ont été ajoutées dans l'EGB.

Échantillon généraliste de bénéficiaires simplifié

Accès aux données échantillonnées bénéficiaires

L'accès à ces données est régi par l'arrêté ministériel du 20 juin 2005. Tout utilisateur SNIIRAM, appartenant à un organisme autorisé à interroger le SNIIRAM par arrêté ministériel, peut accéder à ces produits individuels échantillonnés, à l'exception des unions régionales de professionnels de santé (URPS). Les numéros des professionnels de santé sont cryptés pour les organismes autres qu'assurance maladie.

Liste des organismes autorisés à accéder à l’EGB (liste fixée par arrêtés ministériels du 19 juillet 2013 et du 14 février 2014 après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : CNIL) :

  • Caisses des régimes de base d'assurance maladie + CNSA
  • Institut de veille sanitaire (InVS)
  • Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM)
  • Haute autorité de santé (HAS) X
  • Agences Régionales de Santé (ARS)
  • Ministères (santé, sécurité sociale et finances) et services déconcentrés
  • Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM)
  • Agence de la biomédecine
  • Institut national du cancer (INCa)
  • Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH)
  • Union nationale des professions de santé (UNPS)
  • Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
  • Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
  • Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé (IRDES)
  • Centre technique d'appui et de formation des centres d'examens de santé (CETAF)
  • Fonds CMU
  • Observatoire des drogues et toxicomanies
  • Institut national des données de santé (INDS)
  • Union Nationale des Organismes Complémentaires d'Assurance Maladie (UNOCAM) Membre de l'INDS
  • Fédérations constitutives de l'UNOCAM (FNMF, CTIP, FFSA) signataires de la charte d’engagement entre l’assurance maladie obligatoire et les assureurs maladie complémentaires
  • Fédérations hospitalières (FHF, FHP, FEHAP) Membre de l'INDS
  • Collectif interassociatif sur la santé CISS Membre de l'INDS

Liens divers

(1) Site officiel de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)]
(2) Site officiel de l'ATIH
(3) Site de l'Organisation mondiale de la santé
(4) Site officiel de la Classification commune des actes médicaux
(5) Site officiel de la CNIL