Données agrégées bénéficiaires

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Données agrégées bénéficiaires

Les données agrégées bénéficiaires - données individuelles professionnels de santé et données individuelles établissements du Système national inter-régimes de l'Assurance maladie (SNIIRAM) sont composées de :

  • données de l'offre de soins libérale (ODS + requêtes prédéfinies + outil Commissions) ;
  • données sur les dispositifs médicaux : liste produits et prestations (LPP) ;
  • Classification commune des actes médicaux (CCAM) ;
  • données sur les établissements privés : Système national inter-régimes établissements privés (SNIREP) ;
  • tableaux du Système national inter-régimes (SNIR) ;
  • référentiel des établissements : Base établissements référentielle (BERF).

Ces données sont dits aussi « semi-agrégées »

Données de l'offre de soins libérale (ODS)

L'offre de soins libérale est découpée en quatre « univers » :

  • l' « univers activité des professionnels de santé exécutants » (ODS-EXE), qui permet de suivre l'activité des professionnels de santé exécutants libéraux, leur démographie, leur géographie d'exécution ;
  • l'« univers prescripteurs » (ODS-PRS), qui permet de suivre les prescriptions des professionnels de santé libéraux et des établissements, leur démographie, leur géographie de prescription ;
  • l'« univers bénéficiaires » (ODS-BEN), qui permet de décrire la patientèle des professionnels de santé exécutants libéraux : profil, démographie, géographie ;
  • l'« univers actes auxiliaires » (ODS-AUX), qui permet de comparer l'activité en actes d'auxiliaires médicaux des libéraux et des centres de santé.

Des requêtes prédéfinies existent pour élaborer des tableaux utiles aux commissions paritaires.

A ces données, s'ajoutent des données de géolocalisation des professionnels de santé. Ce sont des fichiers annuels contenant la localisation géographique au 1er janvier xxxx, des cabinets des professionnels de santé au niveau communal et infra-communal.

Les données de l'offre de soins libérale ne contient :

  • aucun codage affiné de la prestation ;
  • aucune donnée issue du PMSI ;
  • aucune donnée journalière.

Données sur les dispositifs médicaux

L'univers « liste produits et prestations » (LPP) permet de décrire les prestations de la LPP : en terme de prescripteurs, de fournisseurs et de la patientèle.

Ces données ne contiennent :

  • aucune donnée issue du PMSI ;
  • aucune donnée journalière.

Classification commune des actes médicaux (CCAM)

La CCAM est décrite dans le SNIIRAM en deux univers :

  • univers CCAM-prestations, qui permet de décrire l'activité codée en CCAM des médecins et chirurgiens-dentistes ;
  • univers CCAM-associations, qui permet de décrire les associations d'actes CCAM.

Ces données ne contiennent :

  • aucune donnée issue du PMSI ;
  • aucune donnée journalière.

Données sur les établissements privés

L'univers Système national inter-régimes établissements privés (SNIREP) permet de disposer d'informations en structure de dépenses et en volume d'activité pour chaque établissement privé :

  • par organisme ;
  • par jour d'hospitalisation ;
  • par âge et sexe bénéficiaire ;
  • par professionnel de santé prescripteur et exécutant.

Ces données contiennent :

  • un seul codage affiné de la prestation : le numéro du GHS :
  • et des données journalières.

Mais ne contiennent aucune donnée issue du PMSI.

Tableaux du système national inter-régimes (SNIR)

Le SNIR est composé de plusieurs tableaux, accessibles uniquement aux organismes d'assurance maladie :

  • SNAR : activité détaillé de chaque professionnel de santé pour chaque organisme de liquidation ;
  • SNRI (=RIAP) : relevé individuel d'activité inter-régimes ;
  • SNRH : relevés d'activité libérale des temps pleins hospitaliers.

Ces données ne contiennent :

  • aucun codage affiné de prestation ;
  • aucune donnée issue du PMSI ;
  • aucune donnée journalière.

Référentiel des établissements

L'univers Base etablissements référentielle (BERF) permet de décrire administrativement tout établissement :

  • relevant de la loi hospitalière (hôpitaux, cliniques,...) ;
  • relevant de la loi sur les institutions sociales et médico-sociales pour lesquels l'assurance maladie intervient financièrement ;
  • mais également les centres de santé, les centres dentaires et les centres de protection maternelle et infantile (PMI).

Accès aux données agrégées bénéficiaires

Tout utilisateur SNIIRAM, appartenant à un organisme autorisé à interroger le SNIIRAM par arrêté ministériel, peut accéder à ces produits semi-agrégés, mais les numéros de professionnels de santé sont cryptés pour les organismes autres qu'assurance maladie.

Liste des organismes autorisés à accéder à l’EGB (liste fixée par arrêtés ministériels du 19 juillet 2013 et du 14 février 2014 après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : CNIL) :

  • Caisses des régimes de base d'assurance maladie + CNSA
  • Institut de veille sanitaire (InVS)
  • Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM)
  • Haute autorité de santé (HAS) X
  • Agences Régionales de Santé (ARS)
  • Ministères (santé, sécurité sociale et finances) et services déconcentrés
  • Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM)
  • Agence de la biomédecine
  • Institut national du cancer (INCa)
  • Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH)
  • Union nationale des professions de santé (UNPS)
  • Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
  • Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
  • Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé (IRDES)
  • Centre technique d'appui et de formation des centres d'examens de santé (CETAF)
  • Fonds CMU
  • Observatoire des drogues et toxicomanies
  • Institut national des données de santé (INDS)
  • Union Nationale des Organismes Complémentaires d'Assurance Maladie (UNOCAM) Membre de l'INDS
  • Fédérations constitutives de l'UNOCAM (FNMF, CTIP, FFSA) signataires de la charte d’engagement entre l’assurance maladie obligatoire et les assureurs maladie complémentaires
  • Fédérations hospitalières (FHF, FHP, FEHAP) Membre de l'INDS
  • Collectif interassociatif sur la santé CISS Membre de l'INDS
  • Syndicats de professionnels libéraux membres de l'UNPS
  • Unions régionales des professions de santé (URPS)
  • Etablissements membres des fédérations hospitalières
  • Associations adhérentes au CISS
  • Organismes complémentaires contributeurs de données membres des fédérations constitutives de l’UNOCAM signataires de la charte d’engagement entre obligatoire et les assureurs maladie complémentairesl’assurance maladie.

Liens divers

(1) Site officiel de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)]
(2) Site officiel de l'ATIH
(3) Site de l'Organisation mondiale de la santé
(4) Site officiel de la Classification commune des actes médicaux
(5) Site officiel de la CNIL