Données individuelles exhaustives bénéficiaires : Différence entre versions
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Version actuelle datée du 2 mai 2017 à 20:33
Les données individuelles exhaustives bénéficiaires - données individuelles professionnels de santé et données individuelles établissements composent le « datamart de consommation inter-régimes » (DCIR), qui regroupe :
- un référentiel consommants ;
- un référentiel médicalisé ;
- les consommations de soins en ville ;
- les séjours hospitaliers (programme de médicalisation des systèmes d'information : PMSI).
Sommaire
Datamart de consommation inter-régimes
Les données du DCIR permettent de suivre le parcours du patient. Elles ne contiennent pas à ce jour, les données de tous les régimes alimentant le SNIIRAM, mais uniquement mais uniquement les données des régimes suivants :
- régime général ;
- régime agricole (mutualité sociale agricole : MSA)
contiennent :
- tous les codages affinés de la prestation ;
- les données du PMSI : champ médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (MCO) ainsi que les données du champ soins de suite et de réadaptation (SSR), du champ hospitalisations à domicile (HAD) et du champ psychiatrie (Psy).
Accès aux données individuelles exhaustives bénéficiaires
Liste des organismes autorisés à accéder à l’EGB (liste fixée par arrêtés ministériels du 19 juillet 2013 et du 14 février 2014 après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : CNIL) :
- Caisses des régimes de base d'assurance maladie + CNSA
- Institut de veille sanitaire (InVS)
- Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM)
- Haute autorité de santé (HAS)
- Agences Régionales de Santé (ARS) sur périmètre régional
- Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) du ministère de la santé : en cours
- Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) : en cours.
Les numéros de professionnels de santé sont cryptés pour les organismes autres qu'assurance maladie.