Données individuelles exhaustives bénéficiaires

De Documentation PMSI et SNIIRAM
Révision datée du 2 mai 2017 à 19:33 par Docmaster (discussion | contributions) (6 révisions importées : import)
(diff) ← Version précédente | Voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Aller à : navigation, rechercher
Données individuelles exhaustives bénéficiaires

Les données individuelles exhaustives bénéficiaires - données individuelles professionnels de santé et données individuelles établissements composent le « datamart de consommation inter-régimes » (DCIR), qui regroupe :

Datamart de consommation inter-régimes

Les données du DCIR permettent de suivre le parcours du patient. Elles ne contiennent pas à ce jour, les données de tous les régimes alimentant le SNIIRAM, mais uniquement mais uniquement les données des régimes suivants :

  • régime général ;
  • régime agricole (mutualité sociale agricole : MSA)

contiennent :

  • tous les codages affinés de la prestation ;
  • les données du PMSI : champ médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (MCO) ainsi que les données du champ soins de suite et de réadaptation (SSR), du champ hospitalisations à domicile (HAD) et du champ psychiatrie (Psy).

Accès aux données individuelles exhaustives bénéficiaires

Liste des organismes autorisés à accéder à l’EGB (liste fixée par arrêtés ministériels du 19 juillet 2013 et du 14 février 2014 après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : CNIL) :

  • Caisses des régimes de base d'assurance maladie + CNSA
  • Institut de veille sanitaire (InVS)
  • Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM)
  • Haute autorité de santé (HAS)
  • Agences Régionales de Santé (ARS) sur périmètre régional
  • Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) du ministère de la santé : en cours
  • Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) : en cours.

Les numéros de professionnels de santé sont cryptés pour les organismes autres qu'assurance maladie.

Liens divers

(1) Site officiel de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)]
(2) Site officiel de l'ATIH
(3) Site de l'Organisation mondiale de la santé
(4) Site officiel de la Classification commune des actes médicaux
(5) Site officiel de la CNIL