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* soit dans le cadre de la rétrocession : pour un patient qui vient à l'hôpital en journée pour recevoir ses médicaments dans le cadre de traitements lourds ;
 
* soit dans le cadre de la rétrocession : pour un patient qui vient à l'hôpital en journée pour recevoir ses médicaments dans le cadre de traitements lourds ;
* soit dans le cadre de la tarification à l'activité (T2A), en sus du [[SNDS:Contexte de production des données MCO|groupe homogène de séjour (GHS)]] lorsque le patient est hospitalisé.
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* soit dans le cadre de la tarification à l'activité (T2A), en sus du [[Contexte de production des données MCO|groupe homogène de séjour (GHS)]] lorsque le patient est hospitalisé.
  
 
L'univers UCD ne contient aucune donnée issue du PMSI, ni aucune donnée journalière.
 
L'univers UCD ne contient aucune donnée issue du PMSI, ni aucune donnée journalière.

Version actuelle datée du 2 mai 2017 à 19:33

Données agrégées

Les données agrégées du Système national inter-régimes de l'Assurance maladie (SNIIRAM) sont composées de :

  • données de suivi des dépenses (DAMIR + requêtes prédéfinies) ;
  • données de biologie ;
  • données de pharmacie ;
  • données sur les médicaments délivrés à l'hôpital : unité commune de dispensation (UCD) ;
  • données de cadrage (bénéficiaires, professionnels de santé,...).

Données de suivi des dépenses : DAMIR

Les dépenses de l'assurance maladie inter-régimes (DAMIR) est un datamart de données agrégées qui permet le suivi statistique en dénombrement et montants des dépenses de santé de l'assurance maladie :

  • par poste de dépenses par code prestation ;
  • par spécialités médicales des professionnels de santé ;
  • par type d'établissements de santé ;
  • par mois de remboursement, mois de soins ;
  • par organisme/régime ;
  • par département d'exécutant, de prescripteur, de résidence du bénéficiaire.

Il contient donc :

  • l’ensemble des remboursements mensuels effectués par le régime général de l’Assurance Maladie (hors prestations hospitalières):
    • par type de prestations (soins et prestations en espèces) ;
    • par type d’exécutants (médecins par spécialité, chirurgiens-dentistes, auxiliaires médicaux, laboratoires d’analyse, pharmaciens…) ;
    • et par type de prescripteurs.

Les dépenses sont indiquées en montants remboursés (en €) et présentés au remboursement.

Le DAMIR ne contient aucun codage affiné de la prestation, aucune donnée issue du PMSI, et aucune donnée journalière.

Des requêtes prédéfinies permettent d'élaborer des tableaux de suivi mensuel des dépenses.

Données de biologie - Données de pharmacie

Les tableaux biologie (TBSB) permettent le suivi du codage biologie en quantité et montant :

  • par âge et sexe du consommant ;
  • par motif d'exonération du consommant ;
  • et par tranche de praticiens prescripteurs.

Les tableaux pharmacie (TBSP) permettent le suivi du codage pharmacie en quantité et montant.

Ces tableaux ne contiennent aucune donnée issue du PMSI, ni aucune donnée journalière.

Données sur les médicaments délivrés à l'hôpital

L'univers UCD permet de suivre les remboursements des médicaments codés en UCD suite à la nouvelle réglementation sur la tarification à l'unité des médicaments dans les établissements.

Deux cas de dispensation des médicaments sont possibles :

  • soit dans le cadre de la rétrocession : pour un patient qui vient à l'hôpital en journée pour recevoir ses médicaments dans le cadre de traitements lourds ;
  • soit dans le cadre de la tarification à l'activité (T2A), en sus du groupe homogène de séjour (GHS) lorsque le patient est hospitalisé.

L'univers UCD ne contient aucune donnée issue du PMSI, ni aucune donnée journalière.

Données de cadrage

Les données de cadrage contiennent des données telles que :

  • dénombrement des bénéficiaires du régime général (hors sections locales mutualistes : SLM) par communes, bassins de vie, découpages IRIS et zones urbaines sensibles (ZUS) ;
  • dénombrement des consommants du régime général par grand poste de dépenses, par caisse primaire de l'assurance maladie (CPAM), par tranche d'âge du consommant, affections de longue durée (ALD) ou non ALD ;
  • indicateurs socio-économiques en provenance de l'Institut national des statistique et des études économiques (INSEE), décliné à différents niveaux géographiques, notamment les départements, les bassins de vie, les zones d'emploi et les communes ;
  • dénombrement des professionnels de santé par communes, bassins de vie, découpages IRIS et zones urbaines sensibles (ZUS).

Accès aux données agrégées

Tout utilisateur SNIIRAM, appartenant à un organisme autorisé à interroger le SNIIRAM par arrêté ministériel, peut accéder à ces produits agrégés.

Liste des organismes autorisés à accéder à l’EGB (liste fixée par arrêtés ministériels du 19 juillet 2013 et du 14 février 2014 après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : CNIL) :

  • Caisses des régimes de base d'assurance maladie + CNSA
  • Institut de veille sanitaire (InVS)
  • Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM)
  • Haute autorité de santé (HAS) X
  • Agences Régionales de Santé (ARS)
  • Ministères (santé, sécurité sociale et finances) et services déconcentrés
  • Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM)
  • Agence de la biomédecine
  • Institut national du cancer (INCa)
  • Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH)
  • Union nationale des professions de santé (UNPS)
  • Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
  • Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
  • Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé (IRDES)
  • Centre technique d'appui et de formation des centres d'examens de santé (CETAF)
  • Fonds CMU
  • Observatoire des drogues et toxicomanies
  • Institut national des données de santé (INDS)
  • Union Nationale des Organismes Complémentaires d'Assurance Maladie (UNOCAM) Membre de l'INDS
  • Fédérations constitutives de l'UNOCAM (FNMF, CTIP, FFSA) signataires de la charte d’engagement entre l’assurance maladie obligatoire et les assureurs maladie complémentaires
  • Fédérations hospitalières (FHF, FHP, FEHAP) Membre de l'INDS
  • Collectif interassociatif sur la santé CISS Membre de l'INDS
  • Syndicats de professionnels libéraux membres de l'UNPS
  • Unions régionales des professions de santé (URPS)
  • Etablissements membres des fédérations hospitalières
  • Associations adhérentes au CISS
  • Organismes complémentaires contributeurs de données membres des fédérations constitutives de l’UNOCAM signataires de la charte d’engagement entre obligatoire et les assureurs maladie complémentairesl’assurance maladie.


Liens divers

(1) Site officiel de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)]
(2) Site officiel de l'ATIH
(3) Site de l'Organisation mondiale de la santé
(4) Site officiel de la Classification commune des actes médicaux
(5) Site officiel de la CNIL