Code géographique de résidence

Code géographique de résidence

Description de la variable Le code géographique de résidence est attribué selon une liste convenue au niveau national, en accord avec la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)(1). Il est calculé par un logiciel en fonction : du code postal (ou du code pays (2)) du domicile du patient ; ou du lieu des soins si le patient reçoit les soins ailleurs qu’à son domicile (chez l’un de ses enfants par exemple). Structure du code géographique de résidence Il est composé de 5 caractères numériques. Exemples Code géographique de résidence = 85000 Ce code correspond à un code postal qui est La Roche-sur-Yon en Vendée. Code géographique de résidence = 99127 Ce code correspond à un code pays, qui est l'Italie selon la nomenclature disponible sur le site de l'Institut national des statistiques et des études économiques (INSEE)(2). Remarques Si le code postal ou le code pays n'est pas reconnu, il est codé 99999. Pour en savoir plus Dictionnaire MCO 2012 Guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie 2012 Manuel d'utilisation de GENRSA Liens divers et bibliographie (1) Site officiel de la CNIL (2) INSEE : Codes officiels des pays (3) Site officiel de la CNAMTS (4) Site officiel de l'ATIH (5) Site officiel de la DREES (6) Site officiel de l'INSEE		Fiche signalétique de la variable Code géographique de résidence Caractéristiques générales  Définition Code postal (ou code pays) du domicile du patient  Champ PMSI MCO  Date d'introduction  Exemples 85000, 99127  Remarques,  commentaires Valeur non reconnue codée = 99999 Format « brut »  Longueur 5  Type numérique  Obligatoire  ou facultatif obligatoire  Cadrage N/A  Table de valeurs N/A  Valeur manquante aucune car le remplissage est obligatoire Format « base de données »  Nom de la variable BDI_COD  Nom de la table T_HADXXb T_MCOXXFASTC T_RIPXXRSA T_MCOXXB SSRXXb T_RIPXXR3A  Longueur 5  Type caractère  Table de valeurs  Valeur manquante (N/A) Obligatoire/facultatif : facultatif lorsque la variable peut être laissée à vide N/A : signifie « non applicable »