Code CCAM

De Documentation PMSI et SNIIRAM
Aller à : navigation, rechercher
Code Classification commune des actes médicaux

Le code de la Classification commune des actes médicaux (CCAM) permet de décrire les actes médicaux techniques réalisés au cours du séjour.

Description de la variable

Les actes médicaux techniques doivent figurer dans le résumé d'unité médicale (RUM) sous forme codée selon la plus récente version en vigueur de CCAM. La CCAM peut être consultée et téléchargée sur le site Internet de l’Assurance maladie : ameli.fr (1). Ses règles d’utilisation sont indiquées dans un Guide de lecture et de codage publié au Bulletin officiel (2).

L’enregistrement de la date de réalisation est obligatoire pour les actes d’accouchement et fortement recommandée pour tous les actes. La variable « date de réalisation » étant renseignée : la variable « nombre de réalisations de l’acte » est égale à 1 à l’exception des cas où le même acte est réalisé plus d’une fois le même jour ; si un même acte est réalisé plusieurs fois à des dates différentes pendant le séjour, il faut renseigner plusieurs « zones d’acte » (ensemble des informations enregistrables pour un acte définit une « zone d’acte » du format du RUM), une par jour de réalisation de l’acte.

Structure du code CCAM

A chaque libellé de la CCAM correspond un code à 7 caractères de type alphanumérique : les 4 premiers sont signifiants (topographie, action, mode d'accès et/ou technique), les 3 derniers constituent un compteur aléatoire :

  • la phase presque toujours codée « 0 » (seul un petit nombre d’actes connaissent une réalisation en phases distinctes) ;
  • la ou les activités autorisées réalisées ;
  • le nombre de réalisations de l’acte ;
  • la date de réalisation de l’acte ;
  • une éventuelle extension documentaire.

Table de valeurs

La CCAM est disponible sur le site Internet de l’Assurance maladie : ameli.fr (1)

Exemples

En consultant la base sur le site officiel (1), il est fourni les informations renseignant chaque acte selon une recherche par mot-clé, par code ou par chapitre.

Deux exemples :

Code CCAM = AEFA001 

Le code AEFA001 correspond à : « Exérèse de lésion de la moelle épinière sur un étage vertébral, par abord postérieur » du chapitre 1 de la CCAM soit, « 1. SYSTÈME NERVEUX CENTRAL, PÉRIPHÉRIQUE ET AUTONOME ».

Code CCAM = KCQM001 

Le code KCQM001 correspond à : « Échographie transcutanée de la glande thyroïde » du chapitre 10 de la CCAM soit, « 10. GLANDES ENDOCRINES ET MÉTABOLISME ».

Remarques

Seuls les actes réalisés au cours du séjour, entre les dates d’entrée et de sortie, peuvent être enregistrés dans le RUM. Un acte réalisé avant une hospitalisation, ou bien programmé au cours d’une hospitalisation mais réalisé ultérieurement (en ambulatoire ou en externe, par exemple), ne doit pas être enregistré dans le RUM du séjour.

Pour en savoir plus

Dictionnaire MCO 2012
Guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie 2012
Manuel d'utilisation de GENRSA
Nomenclature CCAM

Liens divers et bibliographie

(1)Site officiel de la Classification commune des actes médicaux (CCAM)
(2)Guide de lecture et de codage CCAM
(3) Site officiel de la CNAMTS
(4) Site officiel de l'ATIH
(5) Site officiel de la DREES
(6) Site officiel de l'INSEE

Fiche signalétique de la variable

Code CCAM
Caractéristiques générales
 DéfinitionCode de la Classification commune des actes médicaux (CCAM)
 Champ PMSIMCO
 Date d'introduction
 ExemplesAEFA001, KCQM001
 Remarques,
 commentaires
Seuls actes réalisés entre dates d’entrée et de sortie peuvent être enregistrés dans le RUM
Format « brut »
 Longueur7
 Typealphanumérique
 Obligatoire
 ou facultatif
obligatoire
 CadrageN/A
 Table de valeursliste fermée disponible sur le site ameli.fr (1)
 Valeur manquanteN/A
Format « base de données »
 Nom de la variableCDC_ACT
 Nom de la tableSSRXXa
T_MCOXXA
 Longueur7
 Typecaractère
 Table de valeurs
 Valeur manquante(N/A)
  • Obligatoire/facultatif : facultatif lorsque la variable peut être laissée à vide
  • N/A : signifie « non applicable »