CCAM
Sommaire
Classification commune des actes médicaux (CCAM)
La CCAM est un ensemble ordonné d’articles dans lesquels figurent des formules décrivant l’activité des professionnels de santé : les libellés. L’objectif primordial de cette classification est de permettre le recueil d’informations concernant la production de ces professionnels, dans les limites assignées actuellement à son champ de couverture. Pour aider au traitement de ces données, chaque libellé est repéré par un code alphanumérique, ce qui facilite les opérations de recueil, de stockage et d’analyse aux fins de connaissance, de comparaison ou de suivi. L’information fournie selon des modalités précisées de recueil réglementaire doit également permettre la prise en charge de cette activité, quel que soit le cadre de sa réalisation. La CCAM est une liste de libellés codés décrivant des actes, auxquels on peut adjoindre des gestes complémentaires et des modificateurs. Elle se veut exhaustive, maniable et évolutive.
Le site de la CCAM (1) vous permet de :
- consulter les règles de facturation en CCAM, les règles tarifaires et les principes généraux de la CCAM, avec des conseils pour bien remplir votre feuille de soins ;
- trouver un acte. La consultation de la CCAM peut s'effectuer selon plusieurs critères : rechercher un acte par son code, par un mot-clé ou par chapitre. Vous pouvez imprimer, exporter ou mémoriser les actes consultés ;
- retrouver les actes les plus fréquents de votre spécialité ;
- télécharger la « CCAM à imprimer » sous deux formats, PDF et Excel, pour chacune des versions de la CCAM.
Versions de référence de la CCAM
| Versions de référence de la CCAM | Guides de lecture et de codage Certified-stamp.png-sans_cadre | Commentaires | Validité |
|---|---|---|---|
| Version 40 (format xls) |
Évolutions V40 ** Définition des contextes PS |
La V40 de la CCAM permet la mise en œuvre au 02 juillet 2015 de l'ajout d’une note d’entête à la subdivision 06.01.08. Cette version permet également la mise en œuvre de la baisse de tarifs de 69 actes d’imagerie. | du 02/07/2015 au 01/01/2016 |
| Version 39.10 (format xls) |
Évolutions V39 * |
Cette version se caractérise par des modifications de tarification, conduisant à des tarifs différents selon que le médecin qui réalise l’acte est adhérent ou non au contrat d’accès aux soins (CAS).
Il en découle la suppression des modificateurs O, X, I et 9. |
du 01/01/2015 au 01/07/2015 |
| Version 38 (format xls) |
Évolutions V38 ** | ||
| Version 37 (format xls) |
Évolutions V37 ** | ||
| Version 34 à 38 | Évolutions V34 à V38 * | Le tableau Actualisation de la V34 à V38 retrace l'ensemble des introductions et radiations intervenues depuis la version 1 de la CCAM à prendre en compte pour le recueil dans le PMSI. | du 01/06/2014 au 31/12/2014 |
| Version 33 | Évolutions V33 * | Cette version présente les modifications, de libellés et notes d'actes, des chapitres 02, 12 et 16 | Application à compter du 10 mars 2014 |
| Version 32 | Évolutions V32 * | En dehors du changement de nom, le document Évolutions V32 est identique à Évolutions V31. Cette version présente les modifications, de libellés et notes d'actes, des chapitres 01, 04, 06, 07, 11 et 19 :
|
Application à compter du 27 décembre 2013 |
| Version 31 | Évolutions V31 * | Application à compter du 1er juillet 2013 | |
| Version 30 | En dehors du changement de nom, le document est identique à Évolutions V29. | Application à compter du 15 juin 2013 | |
| Version 28 de la CCAM | Évolutions V28 * | Cette version présente les introductions, modifications, radiation de libellés et notes d'actes, création et modification de subdivision des chapitres 2, 4, 7, 8, 11, 12, 14, 15, 17 et 19. | du 07/07/2012 au 13/12/2012 |
| Version 27 | Cette version présente uniquement des modifications d'ordre tarifaire que vous trouverez sur le site de l’assurance maladie : | du 31/03/2012 au 06/07/2012 | |
| Version 26 de la CCAM | Évolutions V26 * | du 22/03/2012 au 30/03/2012 | |
| Version 25 de la CCAM | Évolutions V25 * | Cette version présente les introduction, modification, radiation de libellés et notes d'actes des chapitres 1, 7, 8, 11, 13 et 19. Parmi elles, certaines permettent la prise en charge des agénésies dentaires multiples de l'adulte liées à une maladie rare. | du 09/01/2012 au 21/03/2012 |
| Version 24 de la CCAM | Évolutions V24 * | du 18/06/2011 au 08/01/2012 | |
| Version 23 de la CCAM | Évolutions V23 * | du 25/01/2011 au 28/02/2011 | |
| Version 22 de la CCAM | Évolutions V22 * | du 30/09/2010 au 24/01/2011 | |
| Version 21 de la CCAM | Évolutions V21 * | Il s’agit d’une première version CCAM des actes d’anatomie et cytologie pathologiques. | du 25/05/2010 au 29/09/2010 |
| Version 20 de la CCAM | Évolutions V20 * | Cette version consiste en une refonte de la description des actes de radiothérapie externe. | du 01/05/2010 au 24/05/2010 |
| Version 19 | Évolutions V19 * | La version 19 de la CCAM concerne la suppression de 2 codes de suppléments pour archivage numérique, conformément à la décision du conseil d’état du 21 juillet 2009. Il s’agit des codes :
|
du 01/02/2010 au 31/04/2010 |
| Version 18 de la CCAM | Évolutions V18 | Cette version introduit deux actes concernant la pose de bioprothèses de la valve aortique par voie artérielle transcutanée ou par abord de l’apex du cœur. | du 01/01/2010 au 31/01/2010 |
| Version 17 de la CCAM | Évolutions V17 * | Cette version comprend des modifications dans les subdivisions de la CCAM et l’introduction pour facturation de 23 actes dont 20 actes nouveaux, la suppression de 8 actes, la modification d'un libellé d'acte ainsi que des suppressions, ajouts et modifications de notes. | DU 19/10/2009 AU 31/12/2009 |
| Version 16 de la CCAM | Évolutions V16 * | Cette version comprend l’introduction de 8 nouveaux codes, la suppression de 4 codes, la création du forfait sécurité dermatologie, l’introduction de codes extension documentaire et la modification de notes et de conditions de prise en charge. | du 28/05/2009 au 18/10/2009 |
| Version 15 | Évolutions V15 * | La Haute autorité de santé a actualisé son avis concernant l'acte d'exploration intestinale par vidéocapsule. Il était jusqu'ici inscrit à la CCAM dans le sousparagraphe 07.01.09.01 (Endoscopie du tube digestif) sous le code HZQE900 et le libellé Exploration de la lumière du tube digestif par vidéocapsule ingérée. Cet acte est désormais décrit par le libellé Exploration de la lumière de l'intestin grêle par vidéocapsule ingérée ; il se code alors HGQD002. Il reste au même niveau hiérarchique dans la CCAM. Cette évolution de la CCAM est la seule qui ait une incidence sur le PMSI.
La version 15 contient par ailleurs une modification concernant l'acte Destruction de lésion cutanée sur plus de 100 cm², avec laser CO2 impulsionnel (QZNP007) : il est désormais remboursable par l'assurance maladie, en étant assorti de conditions particulières fixées dans des notes pour la facturation. |
du 21/12/2008 au 27/08/2009 |
| Version 10 | Compléments V10 | Les modifications consistent en 22 créations de libellés et 24 suppressions, listées dans le tableau fourni ici Modifications _V10. Ce sont principalement les changements de tarifs qui distinguent ces versions. Quelques corrections de rédaction ont été effectuées ; les plus nombreuses et les plus importantes concernent les les titres de certaines subdivisions, dont l'intitulé permet désormais une compréhension hors contexte. | du 30/10/2007 au 01/01/2009 |
| Version 9 | Guide complet V9 CCAM Codage anesthésie |
La version 9 de la CCAM introduit 2 nouveaux actes réalisables lors de la prise en charge des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare, chez l’enfant.
Sur le plan tarifaire, elle intègre les modifications décrites dans les articles 2 et 3 de la décision du 3 avril 2007 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie, publié au JO du 27 juin 2006. |
du 28/06/2007 au 12/09/2007 |
| Version 5 | À la suite de la promesse ministérielle de prendre en charge l'ostéodensitométrie à compter du 1er juillet 2006, l'assurance maladie a procédé à une mise à jour de la CCAM, qu'elle dénomme version 5.
La seule modification concerne l'acte Ostéodensitométrie (Absorptiométrie osseuse) sur 2 sites, par méthode biphotonique (PAQK007). Les indications de prise en charge sont précisées, conformément aux avis rendus par la HAS ; dans ces conditions de réalisation, l'acte figure désormais dans la liste des actes remboursables du livre 2. Pour toute information supplémentaire, les utilisateurs peuvent se reporter au site de l'assurance maladie. |
du 01/07/2006 AU 15/09/2006 | |
| Version 4 | Évolutions V4 * | La version de la CCAM, dite V4 est actualisée selon la publication au Journal officiel N°113 du 16 mai 2006 (pages 7171 et suivantes).
Elle est liée à l'attribution des modificateurs J (Majoration transitoire de chirurgie) et K (Majoration forfaits modulables pour les chirurgiens en secteur 1 ou ayant opté pour l'option de coordination mentionnée à l'article 1,2,3 de la convention médicale du 03/02/05, pour les actes admettant la majoration transitoire de chirurgie) à 82 actes de la spécialité ORL. Ces changements n'ont aucune incidence sur l'emploi de la CCAM pour le recueil dans le PMSI, ne consistant ni en création ni en modification de code ou de libellé. |
du 17/05/2006 au 01/07/2006 |
| Version 3 de la CCAM | La version 3 de la CCAM ne diffère de la version 2 que par la modification du tarif de 9 actes. Elle ne contient aucune modification de libellés, de notes d'utilisation ou des listes d'association avec un geste complémentaire ou un modificateur. | du 20/04/2006 au 20/04/2006 | |
| Version 2 similaire | du 01/09/2005 au 14/04/2006 | ||
| Version 1 (format pdf) |
du 31/03/2005 au 31/08/2005 |
Note : *
Les tableaux « Evolutions V00 » retrace l'ensemble des modifications intervenues depuis la version initiale de la CCAM (version 1), à prendre en compte pour le recueil dans le PMSI. Il peut s'agir de création de novo ou de suppression de libellé d'une version précédente. Par ailleurs, tout changement concernant l'encodage ou la rédaction d'un libellé existant se traduit par la suppression de la ligne initiale correspondante et la création d'un nouvel intitulé et d'un nouveau code : il n'y a donc que deux types de changement entre deux versions (création ou suppression). Les versions dont le numéro d'ordre ne figure pas dans ce tableau ne comportent que des évolutions pour la tarification. Ces fichiers sont disponibles sur le site de l'ATIH.
Note : **
Il s'agit des nouveautés des versions de la CCAM produites et disponibles sur le site de la CCAM.
Pour en savoir plus
Date des différentes versions CCAM
