CépiDC

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Le Centre d'épidémiologie sur les causes médicales de Décès (CépiDc) est une unité de l'Inserm qui dirige depuis 1968 le Centre collaborateur de l'OMS (CCOMS) en langue française. Sa mission, inscrite dans la loi française (article L.2223-42 du CGCT) et dans un règlement européen (n°328/2011) consiste à produire des données et des indicateurs statistiques sur les causes médicales de décès en France et en Europe.

L'article 193 de la Loi sur la modernisation de notre système de santé de janvier 2016 a complété cette mission : dorénavant les données des causes médicales de décès que gère le CépiDC font partie intégrante du SNDS.

La base des causes médicales de décès

La base de données des causes médicales de décès produite par le CépiDC alimente le SNDS. Elle se fonde sur les certificats des causes de décès établis par les médecins, codés ensuite par des spécialistes du codage des maladies.

Les certificats de décès

La certification des décès en France est obligatoire et encadrée par la loi, dans son article L2223-42 du Code général des collectivités territoriales :
« L’autorisation de fermeture du cercueil ne peut être délivrée qu’au vu d’un certificat, établi par un médecin, attestant le décès. Ce certificat, rédigé sur un modèle établi par le ministère chargé de la Santé, précise la ou les causes du décès, aux fins de transmission à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) »
Le certificat doit être établi par un médecin et les causes du décès sont confidentielles et anonymes. Il peut être établi sous l'une ou l'autre des deux formes suivantes :

Depuis 2017, on distingue deux types de certificats de décès selon l'âge du défunt :

  • le certificat général pour les personnes décédées à l'âge de 28 jours et plus,
  • le certificat néonatal pour les nouveau-nés décédés entre la naissance et 27 jours révolus.

Dans tous les cas, le certificat comporte deux volets :

Le volet administratif, destiné à l'état civil

Il comprend la commune de décès et l’identification de la personne décédée. Cette partie nominative permet également au médecin de spécifier la date du décès, la présence ou non d’un obstacle médico-légal et diverses informations sur la mise en bière, le don d’organe etc. Cette partie est signée par le médecin qui doit également apposer son cachet.

Le volet médical, destiné au CépiDC

Il  permet de renseigner les causes médicales du décès et comporte certains renseignements individuels (lieu de décès, sexe, date de naissance et de décès), les causes du décès selon les modèles internationaux de l’OMS et des informations complémentaires sur le décès ainsi que la signature et le cachet du médecin. Il doit être clos afin de préserver la confidentialité des causes de décès. Ce volet ne comporte ni les noms/prénoms, ni aucun identifiant direct des personnes décédés. Pour le certificat néonatal, elle inclut en outre des renseignements sur les pathologies de la mère ainsi qu’un questionnaire détaillé concernant les conditions de la naissance et des caractéristiques des parents.

Ce volet se décompose en deux parties :

  • quatre lignes pour décrire l’enchaînement causal des maladies qui ont directement conduit à la mort, de la cause immédiate rapportée sur la première ligne à la cause initiale mentionnée sur la dernière ligne remplie. La cause initiale de décès est la cause sur laquelle il faut agir pour prévenir le décès. Les statistiques médicales de mortalité exploitent principalement cette information causale. L'OMS la définit ainsi :
  1. [soit] la maladie ou le traumatisme qui a déclenché l’évolution morbide conduisant directement au décès
  2. [soit] les circonstances de l’accident ou de la violence qui ont entraîné le traumatisme mortel
  • la seconde partie permet au médecin qui établit le certificat de préciser les autres états morbides qui ont pu contribuer au décès.