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Catalogue spéicifique des actes de rééducation et de réadaptation (CSARR)
Le Catalogue spécifique des actes de rééducation et réadaptation (CSARR) est une liste de libellés codés décrivant des actes, auxquels on peut adjoindre des gestes complémentaires et des modulateurs. Ce catalogue, applicable depuis le 2 juillet 2012 et obligatoire à partir du 1er juillet 2013, est l'annexe III de l'arrêté du 4 mars 2013 (NOR : AFSH1310288A, publié au JO du 27 avril 2013) modifiant l'arrêté du 30 juin 2011 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L.6113-8 du code de la santé publique. Il remplace le Bulletin officiel 2012/3bis. Le Catalogue spécifique des actes de rééducation et réadaptation est destiné à décrire et coder l’activité des professionnels concernés dans les établissements de soins de suite et de réadaptation (SSR), dans le cadre des obligations réglementaires du recueil d’informations pour le programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) en SSR. Le CSARR, objet de la présente publication, concerne la description des actes de rééducation et réadaptation à l'exclusion des actes relevant de la seule responsabilité médicale qui sont décrits dans la Classification commune des actes médicaux (CCAM). Le présent guide est destiné à donner aux utilisateurs du CSARR toute précision sur l’organisation générale de ce catalogue, sur les conventions de rédaction et de présentation et sur le système de codification adopté ; il fournit également les indications nécessaires à son emploi correct dans l’objectif du codage de l’activité des professionnels des établissements de SSR.
Nomenclature
Liens divers et bibliographie
(1) Site officiel de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) (2) Site officiel de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) (3) SIte officiel de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DRESS) (4) Portail des Agences régionales de santé (ARS) (5) Site officiel de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) (6) Site de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) (6) Site officiel de la Classification commune des actes médicaux (CCAM)</div>
