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== Catalogue spéicifique des actes de rééducation et de réadaptation (CSARR)==  
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== Catalogue spécifique des actes de rééducation et de réadaptation (CSARR)==  
Le Catalogue spécifique des actes de rééducation et réadaptation (CSARR) est une liste de libellés codés décrivant des actes, auxquels on peut adjoindre des gestes complémentaires et des modulateurs.  
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Ce catalogue, applicable depuis le 2 juillet 2012 et obligatoire à partir du 1er juillet 2013, est l'annexe III de l'arrêté du 4 mars 2013 (NOR : AFSH1310288A, publié au JO du 27 avril 2013) modifiant l'arrêté du 30 juin 2011 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L.6113-8 du code de la santé publique. Il remplace le Bulletin officiel 2012/3bis. Le Catalogue spécifique des actes de rééducation et réadaptation est destiné à décrire et coder l’activité des professionnels concernés dans les établissements de soins de suite et de réadaptation (SSR), dans le cadre des obligations réglementaires du recueil d’informations pour le programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) en SSR. Le CSARR, objet de la présente publication, concerne la description des actes de rééducation et réadaptation à l'exclusion des actes relevant de la seule responsabilité médicale qui
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L'Agence technique de l'information hospitalière (ATIH) a engagé en 2009 l’élaboration d’une nouvelle nomenclature d'actes de rééducation et réadaptation. Une étape de ce travail commencé en juin 2009, arrive à son terme avec la publication de la Version 0 du Catalogue spécifique d’actes de rééducation et réadaptation (CSARR).
sont décrits dans la Classification commune des actes médicaux (CCAM). Le présent guide est destiné à donner aux utilisateurs du CSARR toute précision sur l’organisation générale de ce catalogue, sur les conventions de rédaction et de présentation et sur le système de codification adopté ; il fournit également les indications nécessaires à son emploi correct dans l’objectif du codage de l’activité des professionnels des établissements de SSR.  
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L'objectif principal de ce nouveau catalogue est d’améliorer la description des actes de rééducation et réadaptation, utilisés pour le PMSI en SSR. Avant une utilisation généralisée en 2013, les établissements pourront commencer à utiliser le CSARR dès juillet 2012. Cette nouvelle nomenclature s'inscrit notamment dans le cadre de la T2A en SSR.
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Ce travail a été conduit sous l’égide d’un Comité de suivi composé de membres de l'ATIH, de la CNAMTS, de la DGOS, de la HAS et d'experts professionnels. Des groupes de professionnels représentant toutes les professions qui interviennent en SSR, ont été constitués pour décrire les actes de ce nouveau catalogue.
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Le CSARR est un ensemble ordonné de libellés décrivant les actes de rééducation et de réadaptation. L’objectif primordial de ce catalogue est de permettre le recueil d’informations concernant la production des professionnels concernés, dans le respect des dispositions réglementaires prévues au code de la santé publique. Pour aider au traitement de ces données, chaque libellé est repéré par un code alphanumérique, ce qui facilite les opérations de recueil, de stockage et d’analyse aux fins de connaissance, de comparaison ou de suivi.
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Le Catalogue spécifique des actes de rééducation et réadaptation est destiné à décrire et coder l’activité des professionnels concernés dans les établissements de soins de suite et de réadaptation (SSR), dans le cadre des obligations réglementaires du recueil d’informations pour le programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) en SSR. Le CSARR concerne la description des actes de rééducation et réadaptation à l'exclusion des actes relevant de la seule responsabilité médicale qui sont décrits dans la Classification commune des actes médicaux (CCAM).  
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Le [http://www.atih.sante.fr/sites/default/files/public/content/1465/CSARR_GUIDE_Catalogue_V0_Mars_2012.pdf guide de lecture et de codage] est destiné à donner aux utilisateurs du CSARR :
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* toute précision sur l’organisation générale de ce catalogue ;
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* toute précision sur les conventions de rédaction et de présentation et sur le système de codification adopté ;
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* et les indications nécessaires à son emploi correct dans l’objectif du codage de l’activité des professionnels des établissements de SSR.  
  
 
=== Nomenclature ===
 
=== Nomenclature ===
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Depuis 2012, quatre versions ont été diffusées par l'ATIH :
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| [[CSARR V0|CSARR V2]] || 2014
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| [[CSARR V0|CSARR V1]] || 2013
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| [[CSARR V0|CSARR V0]] || 2012
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== Liens divers et bibliographie ==
 
== Liens divers et bibliographie ==

Version du 30 juin 2015 à 12:18

Autres nomenclatures/référentiels


Catalogue spécifique des actes de rééducation et de réadaptation (CSARR)

L'Agence technique de l'information hospitalière (ATIH) a engagé en 2009 l’élaboration d’une nouvelle nomenclature d'actes de rééducation et réadaptation. Une étape de ce travail commencé en juin 2009, arrive à son terme avec la publication de la Version 0 du Catalogue spécifique d’actes de rééducation et réadaptation (CSARR).

L'objectif principal de ce nouveau catalogue est d’améliorer la description des actes de rééducation et réadaptation, utilisés pour le PMSI en SSR. Avant une utilisation généralisée en 2013, les établissements pourront commencer à utiliser le CSARR dès juillet 2012. Cette nouvelle nomenclature s'inscrit notamment dans le cadre de la T2A en SSR.

Ce travail a été conduit sous l’égide d’un Comité de suivi composé de membres de l'ATIH, de la CNAMTS, de la DGOS, de la HAS et d'experts professionnels. Des groupes de professionnels représentant toutes les professions qui interviennent en SSR, ont été constitués pour décrire les actes de ce nouveau catalogue.

Le CSARR est un ensemble ordonné de libellés décrivant les actes de rééducation et de réadaptation. L’objectif primordial de ce catalogue est de permettre le recueil d’informations concernant la production des professionnels concernés, dans le respect des dispositions réglementaires prévues au code de la santé publique. Pour aider au traitement de ces données, chaque libellé est repéré par un code alphanumérique, ce qui facilite les opérations de recueil, de stockage et d’analyse aux fins de connaissance, de comparaison ou de suivi.

Le Catalogue spécifique des actes de rééducation et réadaptation est destiné à décrire et coder l’activité des professionnels concernés dans les établissements de soins de suite et de réadaptation (SSR), dans le cadre des obligations réglementaires du recueil d’informations pour le programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) en SSR. Le CSARR concerne la description des actes de rééducation et réadaptation à l'exclusion des actes relevant de la seule responsabilité médicale qui sont décrits dans la Classification commune des actes médicaux (CCAM).

Le guide de lecture et de codage est destiné à donner aux utilisateurs du CSARR :

  • toute précision sur l’organisation générale de ce catalogue ;
  • toute précision sur les conventions de rédaction et de présentation et sur le système de codification adopté ;
  • et les indications nécessaires à son emploi correct dans l’objectif du codage de l’activité des professionnels des établissements de SSR.

Nomenclature

Depuis 2012, quatre versions ont été diffusées par l'ATIH :

Version du CSARR Période
CSARR V3 2015
CSARR V2 2014
CSARR V1 2013
CSARR V0 2012

Liens divers et bibliographie

(1) Site officiel de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
(2) Site officiel de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH)
(3) SIte officiel de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DRESS)
(4) Portail des Agences régionales de santé (ARS)
(5) Site officiel de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
(6) Site de l'Organisation mondiale de la santé (OMS)
(6) Site officiel de la Classification commune des actes médicaux (CCAM)

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