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De Documentation PMSI et SNIIRAM
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<div style="font-size:2.0em;font-weight:bold;text-align:center;color:#00F;line-height:2.0em;">{{{1|Programme de médicalisation des systèmes d'information}}}</div>
 
<div style="font-size:2.0em;font-weight:bold;text-align:center;color:#00F;line-height:2.0em;">{{{1|Programme de médicalisation des systèmes d'information}}}</div>
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Ce wiki documentaire avait été initié en 2015 par un service du Ministère de la santé. Placée dans le domaine public par le Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) et visiblement abandonnée par ses initiateurs, cette documentation libre de droits est reprise aujourd'hui dans un contexte collaboratif.
  
Le '''Programme de médicalisation des systèmes d'information''' (PMSI) est un recueil d'informations systématique, obligatoire pour tous les établissements de soins français. Les données du PMSI sont diffusées par l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) <sup>([[#1|1]])</sup>. Ses deux fonctions principales sont de :
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Le '''Système national des données de santé (SNDS),''' régi par l'article 193 de la loi du 26 janvier 2016 et ses décrets d'application, met à la disposition de nombreux utilisateurs les données de santé du Programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI), du Système national d'informations inter-régimes de l'Assurance maladie (SNIIRAM), et du Centre dépidémiologie sur les causes médicales de décès (CépiDC) pour ne parler que des trois sources nationales de données de santé les plus importantes.
* décrire l'activité hospitalière (au sens large) de manière détaillée ;
+
</div>
* servir de support objectif au financement des établissements (tarification à l'activité)<sup>([[#2|2]])</sup>.
 
  
Le recueil, indirectement nominatif au niveau local, est déidentifié dès que les données sortent de l'établissement.  
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Pour pouvoir effectuer des analyses sur ces données, encore faut-il en connaître la structure et la signification. On peut trouver sur divers sites officiels (ATIH, CNAMTS, INSERM, ...) des éléments de documentation et le lecteur de ce wiki pourra s'y référer le cas échéant. Néanmoins le caractère souvent parcellaire et difficile d'accès de ces sources documentaires officielles a incité le Collectif des codeurs anonymes (CoCoA) à reprendre l'initiative de ce wiki, outil collaboratif par excellence, pour proposer une documentation centralisée et la plus complète possible de ces bases de données.
La chaîne de production et de traitement des données du PMSI fait intervenir successivement&nbsp;:
+
 
* les établissements de soins publics et privés (hôpitaux et cliniques)&nbsp;: recueil, codage et traitements locaux&nbsp;;
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Le Collectif CoCoA est composé de bénévoles, spécialistes de l'information médicale hospitalière. Nous espérons vivement être rejoints dans notre démarche par toutes les personnes de bonne volonté intéressées par l'exploitation des données de santé nationales, et vous incitons soit à nous faire part de vos remarques et suggestions à l'aide de l'onglet «Discussion» présent à chaque page, soit à contribuer directement en devenant rédacteur. Dans ce second cas, il vous faut au préalable créer un compte, puis vous présenter succinctement dans la page utilisateur que vous créerez en cliquant sur votre pseudonyme (en rouge en haut de l'écran). Nous vous contacterons alors pour vous attribuer les droits de rédacteur nécessaires.
* les tutelles de l'État (Agences régionales de santé : ARS)<sup>([[#3|3]])</sup> et de l'Assurance maladie&nbsp;: contrôle et traitements régionaux&nbsp;;
 
* l'ATIH <sup>([[#1|1]])</sup>&nbsp;: traitements nationaux et diffusion.<br><br>
 
  
 
__TOC__
 
__TOC__
<div style="text-align:justify;">
+
<div style="text-align:justify;"><div style="text-align:justify;">
== Segmentation du PMSI en champs d'activité hospitalière ==
 
Le PMSI est segmenté selon les quatre champs de l'activité hospitalière&nbsp;:
 
* Médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie&nbsp;: MCO&nbsp;;
 
* Soins de suite et de réadaptation&nbsp;: SSR&nbsp;;
 
* Hospitalisation à domicile&nbsp;: HAD&nbsp;;
 
* Psychiatrie&nbsp;: PSY.
 
 
 
<div id="MCO"></div>
 
=== [[PMSI-MCO|Médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie]] ===
 
 
 
Pour les séjours hospitaliers en soins de courte durée MCO, c'est le [[Contexte de production des données MCO|résumé de sortie standardisé (RSS)]], qui constitue le  recueil des informations administratives et médicales.
 
 
 
Ainsi, pour chaque patient hospitalisé en MCO est produit un RSS où est inscrit, obligatoirement, le diagnostic principal. Il s'agit du diagnostic qui a généré la plus importante consommation en terme de ressources (ou à défaut le symptôme ou le motif du séjour). Le RSS peut contenir aussi :
 
* un diagnostic relié (au motif du séjour) ;
 
* des diagnostics associés (« significatifs » s'ils ont consommé des ressources, « documentaires » dans le cas contraire) ;
 
* et des actes techniques.
 
 
 
Les diagnostics sont codés d'après la [[CIM-10|Classification internationale des maladies (CIM-10)]] de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) <sup>([[#4|4]])</sup> et font l'objet d'extensions régulières par le ministère de la santé français.
 
Les actes techniques sont codés d'après la [[CCAM|Classification commune des actes médicaux (CCAM)]] <sup>([[#5|5]])</sup>.
 
 
 
Si le séjour dans l'établissement a fait l'objet de mutations dans plusieurs unités de soins (différentes spécialités, unité de soins intensifs, etc.) chaque unité fournit à la sortie du patient un [[Contexte de production des données MCO|résumé d'unité médicale (RUM)]]. Les différents RUM, mis bout à bout, constituent le RSS. À la sortie du patient, les RSS sont anonymisés et deviennent alors [[PMSI-MCO|des résumés de sortie anonymes (RSA)]] pour transmission à l'ATIH.
 
 
 
En parallèle, les informations recueillies font l'objet d'un classement en groupes cohérents d'un point de vue médico-économique : [[Contexte de production des données MCO|les groupes homogènes de malades (GHM)]] et leurs pendants tarifaires [[Contexte de production des données MCO|les groupes homogènes de séjours (GHS)]].
 
 
 
En ce qui concerne la pseudonymisation, parfois appelée de manière ambiguë anonymisation, celle-ci s'effectue par un algorithme de hachage validé par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) <sup>([[#6|6]])</sup>. Cette fonction de hachage a pour intérêt d'assurer la protection de l'identité du patient, tout en permettant de faire en sorte que les données relatives à un même patient puissent être chaînées.
 
 
 
<div id="SSR"></div>
 
=== [[PMSI-SSR|Soins de suite et de réadaptation]]===
 
 
 
Pour les séjours hospitaliers en SSR, c'est le résumé hebdomadaire standardisé (RHS), qui constitue le  recueil des informations administratives et médicales. Ce recueil est réalisé par :
 
* les médecins pour les diagnostics et les actes médicaux ;
 
* les infirmières et aides soignantes pour les scores de dépendance ;
 
* et les kinésithérapeutes pour les temps de rééducation.
 
 
 
Le recueil d’informations médicales en SSR concerne tous les séjours d’hospitalisations (complètes ou partielles) réalisés dans des structures de soins de suite ou de réadaptation publics ou privés. Les disciplines sanitaires traitées dans les SSR sont :
 
* maladies à évolution prolongée,
 
* convalescence ;
 
* repos et régime ;
 
* rééducation fonctionnelle et réadaptation ;
 
* lutte contre la tuberculose et les maladies respiratoires ;
 
* cures thermales, médicales, médicales pour enfants et post-cures pour alcooliques ;
 
* ...
 
 
 
<div id="HAD"></div>
 
=== [[PMSI-HAD|Hospitalisation à domicile]]===
 
 
 
Pour les séjours en HAD, c'est le résumé anonyme par sousséquence (RAPSS), qui constitue le  recueil des informations administratives et médicales.
 
L’HAD a pour vocation la prise en charge sur leur lieu de vie de malades atteints de pathologies graves, aiguës ou chroniques. Ainsi, la mission des structures d’HAD est de proposer un système d’organisation des soins gradués entre la ville et l’hôpital.
 
 
 
<div id="PSY"></div>
 
=== [[PMSI-Psy|Psychiatrie]]===
 
 
 
Pour les séjours en Psy, c'est le recueil d’informations médicalisé en psychiatrie (RIM-P), qui constitue le  recueil des informations administratives et médicales. Les activités concernées par ce recueil sont des prises en charge sanitaires à temps complet, à temps partiel et en ambulatoire (centre médico-psycologique) comprenant la psychiatrie de liaison (consultations et actes externes des hôpitaux). Les établissements concernés par le champ Psy sont :
 
* les établissements publics et privés titulaires d’une autorisation d’activité de soins en psychiatrie (hospitalisation à temps complet et à temps partiel) ;
 
* les autres alternatives à l’hospitalisation ;
 
* les établissements dédiés à l’accueil des personnes incarcérées ;
 
* ainsi que les hôpitaux des armées qui concourent au service de santé hospitalier.
 
 
 
En revanche, sont exclus du champ du recueil, les centres spécialisés de soins aux toxicomanes (CSST) et les centres de cures ambulatoires d’alcoologie.
 
 
 
== Production des données par les départements d'information médicale (DIM) ==
 
 
 
Chaque étape de la production des données est documentée ci-après.
 
<table border="1">
 
<tr bgcolor="#AEDAF3">
 
<th width="15%">Champ</th>
 
<th width="35%">[[Contexte de production des données MCO|Recueil et documents techniques]]</th>
 
<th width="35%">[[Contexte de production des données MCO|Classification médico-économique]]</th>
 
</tr>
 
<tr>
 
<td valign="middle">Médecine, Chirurgie, Obstétrique et Odontologie</td>
 
<td>Résumé d'unité médicale (RUM), Résumé standardisé de sortie (RSS)</td>
 
<td>Groupe homogène de malade (GHM)</td>
 
</tr>
 
<tr>
 
<td></td>
 
<td valign="top">
 
* Les ''guides méthodologiques'' :
 
 
 
chaque guide méthodologique recouvre une période allant du 1er mars de l'année considérée au dernier jour du mois de février de l'année suivante. Chaque année, une première version provisoire est publiée dans l'attente d'une version définitive. La version définitive publiée au Bulletin Officiel est la seule version de référence.<br>
 
 
 
* Les ''notices techniques'' :
 
 
 
informent les établissements de santé des nouveautés en matière de recueil et de traitement des informations d'activité et de facturation applicables pour l'année considérée</td>
 
<td valign="top">
 
* Les ''manuels de groupage'' regroupent :<br>
 
– l’ensemble de la classification des groupes homogènes de malades ;
 
 
 
– la description de la classification des groupes homogènes de malades (GHM) par catégorie majeure ;
 
 
 
– la description, pour chaque catégorie majeure, d'une représentation graphique de l’algorithme de classement des résumés de sortie standardisés (arbre de décision)</td>
 
</tr>
 
<tr>
 
<td valign="middle">Soins de suite et de réadaptation</td>
 
<td></td>
 
<td></td>
 
</tr>
 
<tr>
 
<td valign="middle">Hospitalisation à domicile</td>
 
<td></td>
 
<td></td>
 
</tr>
 
<tr>
 
<td valign="middle">Psychiatrie</td>
 
<td></td>
 
<td></td>
 
</tr>
 
</table>
 
 
 
<div style="text-align:justify;">
 
Ce travail de recueil et de classification est encadré par des ''textes réglementaires'' constitués par :
 
* des textes législatifs et réglementaires ;
 
* des circulaires et des instructions propres au PMSI-MCO ;
 
* des textes communs aux différents champs : MCO, HAD, SSR et PSY ;
 
* et une sélection d’autres textes officiels en rapport avec la gestion de l'information médicale dans les établissements d'hospitalisation (Commission nationale de l'informatique et des libertés : CNIL <sup>([[#5|5]])</sup>, dossier médical...).
 
<div id="data"></div><br>
 
 
 
 
== Liens divers ==
 
== Liens divers ==
<sup>(1)</sup> [http://www.atih.sante.fr/ Site officiel de l'ATIH]
+
<sup>(1)</sup> [http://www.atih.sante.fr/ Site officiel de l'Agence technique sur l'information hospitalière (ATIH)]
<sup>(2)</sup> [http://www.sante.gouv.fr/financement-des-etablissements-de-sante,6619.html Tarification à l'activité (T2A)]
 
 
 
<sup>(3)</sup> [http://www.ars.sante.fr/portail.0.html Portail des agences régionales de santé]
 
 
 
<sup>(4)</sup>[http://www.who.int/classifications/icd/en/ Site de l'Organisation mondiale de la santé]
 
  
<sup>(5)</sup> [http://www.ameli.fr/accueil-de-la-ccam/index.php Site officiel de la Classification commune des actes médicaux en ligne]
+
<sup>(2)</sup> [http://www.ameli.fr/ Site de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAMTS)]
  
<sup>(6)</sup> [http://www.cnil.fr/| Site officiel de la CNIL]
+
<sup>(3)</sup> [http://www.cepidc.inserm.fr/ Centre d'épidémiologie sur les causes médicales de décès (CépiDC)]
 
</div>
 
</div>

Version du 3 mai 2017 à 22:39

Programme de médicalisation des systèmes d'information

Ce wiki documentaire avait été initié en 2015 par un service du Ministère de la santé. Placée dans le domaine public par le Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) et visiblement abandonnée par ses initiateurs, cette documentation libre de droits est reprise aujourd'hui dans un contexte collaboratif.

Le Système national des données de santé (SNDS), régi par l'article 193 de la loi du 26 janvier 2016 et ses décrets d'application, met à la disposition de nombreux utilisateurs les données de santé du Programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI), du Système national d'informations inter-régimes de l'Assurance maladie (SNIIRAM), et du Centre dépidémiologie sur les causes médicales de décès (CépiDC) pour ne parler que des trois sources nationales de données de santé les plus importantes.

Pour pouvoir effectuer des analyses sur ces données, encore faut-il en connaître la structure et la signification. On peut trouver sur divers sites officiels (ATIH, CNAMTS, INSERM, ...) des éléments de documentation et le lecteur de ce wiki pourra s'y référer le cas échéant. Néanmoins le caractère souvent parcellaire et difficile d'accès de ces sources documentaires officielles a incité le Collectif des codeurs anonymes (CoCoA) à reprendre l'initiative de ce wiki, outil collaboratif par excellence, pour proposer une documentation centralisée et la plus complète possible de ces bases de données.

Le Collectif CoCoA est composé de bénévoles, spécialistes de l'information médicale hospitalière. Nous espérons vivement être rejoints dans notre démarche par toutes les personnes de bonne volonté intéressées par l'exploitation des données de santé nationales, et vous incitons soit à nous faire part de vos remarques et suggestions à l'aide de l'onglet «Discussion» présent à chaque page, soit à contribuer directement en devenant rédacteur. Dans ce second cas, il vous faut au préalable créer un compte, puis vous présenter succinctement dans la page utilisateur que vous créerez en cliquant sur votre pseudonyme (en rouge en haut de l'écran). Nous vous contacterons alors pour vous attribuer les droits de rédacteur nécessaires.

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